E2 cession activité medecin

Pages: 6 (1443 mots) Publié le: 25 mai 2011
E2
LA CESSATION D’ACTIVITE D’UN MEDECIN
Sommaire

* Présentation de l’entreprise
* Introduction de l’étude E2
* Qu’est-ce qu’une cessation d’activité
* Les formalités juridiques, sociales et comptables
* Le cas du docteur étudié
* La dernière feuille de paie
* Conclusion de l’activité
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

La société STECO est une Sarl (sociétéà responsabilité limité) au capital de 3,6 millions d’euros. Cette dernière a été créée en 1958 par 4 experts comptables.
Son siège social est situé à LAGORD (lieu de mon stage), 5 rue François Hennebique.
Son portefeuille est d’environ 2500 clients à activitées nombreuses et variées (bar, hôtel, restaurant, commerçant, pharmacie, PME, profession libéral BNC) répartie dans le Sud-Ouest et leCentre Ouest.

Elle emploie actuellement 115 personnes sur les différents sites :
* LAGORD (17)
* LA FLOTTE EN RE (17)
* ROCHEFORT (17)
* FOURAS (17)
* LES HERBIERS (85)
* FONTENAY LE COMTE (85)
* CHOLET (49)

Les associés exerçant au cabinet sont les suivants :
* Anthony ARRIVE Gérant – Expert-Comptable
* Lionel BENOIST Gérant – Expert-Comptable
*Patrick CRUCHON Gérant – Expert-Comptable
* Gérard JOUBERT Gérant – Expert-Comptable
* Fabrice MARCIAL Gérant – Expert-Comptable
* Yves PAUGAM Gérant – Expert-Comptable
* Alain PELLETIER Gérant – Expert-Comptable
* Jacky TIFFOUIN Gérant – Expert-Comptable

Introduction de l’étude E2
Ayant effectué mon stage dans un cabinet d'expertise comptable la STECO, le sujet quej’ai choisi de développer est en rapport avec les différentes tâches réalisées durant les 6 semaines de stage et la mission qui m’a été confiée.

Ainsi je vais décrire quelles sont les conséquences d'une cessation d'activité, pour les professions libérales, puisque le cabinet comptable qui m’a accueilli s'occupe de clients qui exerçaient des professions libérales (médecins, kinésithérapeutes,chirurgiens-dentistes...).

Le choix de la cessation d'activité comme sujet d'étude est également lié au fait qu'il s'agit d'une procédure sur laquelle j'ignorais tout. Il m’a semblé évident et enrichissant de me pencher sur un sujet qui m’était inconnu, car cela m’a permis de compléter mes connaissances, dans le domaine de la comptabilité et de découvrir précisément les particularités et ledéroulement d’une cessation d’activité. Je vais donc principalement mettre en avant les conséquences fiscales et sociales dans ce développement.

Pour cela, dans un premier temps, je présenterai les différents cas de cessation, selon le type d'activité.
Ensuite, en deuxième partie les formalités social, juridiqueet comptable.
En troisième partie le cas du Docteur sur lequel j’ai travaillé.
Enquatrième partie la dernière feuille de paie des deux salariées.
Et pour finir la conclusion.

Qu’est-ce qu’une cessation d’activité

La cessation d’activité correspond soit à l’arrêt de l’activité volontaire (retraite, passage en activité salariée …) ou involontaire (décès, incapacité totale définitive) avec cession ou non de la clientèle et de l’outil de travail. Elle peut également être liée auchangement de la nature de l’activité ou de son mode d’exercice.

Constituent une cessation d’activité :

• le transfert du lieu d’activité ajouté au changement de la nature de l’activité et au changement de clientèle,
• la cession de clientèle suivie d’un changement de nature d’activité,
• l’apport à une société de l’ensemble de l’activité individuelle.

Ne constituent pas unecessation d’activité :

• le simple transfert du lieu d’activité,
• la suspension provisoire d’un membre de profession libérale par son Ordre, la cessation d’activité supposant que le contribuable n’entend pas poursuivre son activité (retraite, apport en société d’une activité individuelle) ou soit mis dans l’impossibilité définitive de l’exercer (radiation définitive, incapacité...
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