eau source de vie et de developpement

2209 mots 9 pages
STATUTS

TITRE I : GENERALITES

CHAPITRE 1 : IDENTIFICATION

Article 1 : Il est créé conformément aux dispositions en vigueur en république du Bénin une société coopératives d’un capital de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA à raison de cinq cent (500) parts sociales valant chacune cinq mille (5.000) francs CFA dont la dénomination est SCAV (Société Coopérative les Anges de la Victoire).
Article 2 : Cette société est créée pour une durée indéterminée sauf en cas de dissolution volontaire de la part des associés ou dissolution forcée prononcé par le tribunal territorialement compétent.
Article 3 : Le siège de la SCAV est situé à Pahou (Fonssa) comme de OUIDAH, carré non borné, maison GBESSAYA Emma

CHAPITRE 2 : OBJET

Article 4 : Cette société a un objet commercial et apolitique. Elle est spécialisée dans la reproduction animale et sa commercialisation.
Article 5 : Accessoirement, elle fait le commerce général (Import - Export – Distribution - Représentation etc.).

CHAPITRE 3 : COMPOSITION (membre et ouverture)

Article 6 : Cette société comprend :
Les membres fondateurs qui en sont les initiateurs,
Les membres adhérant, c'est-à-dire ceux qui ont été agréés après les formalités d’adhésion,
Les membres actifs c'est-à-dire ceux qui sont impliqués dans la vie active de ladite société et en règle vis-à-vis des obligations statutaires,
Les membres d’honneurs qui ne sont pas associés mais élevés à ce titre par l’organe suprême en raison de leurs contributions distinguées au rayonnement et à l’évolution de la société.
Article 7 : Pour être membre de cette société il faut :
Une souscription minimum de vingt (20) part sociales, soit une valeur de cent mille (100.000) francs CFA,
Un versement minimum du quart de la souscription. Ce versement doit intervenir le jour même de la souscription,
Un dossier composé d’un acte de naissance, d’une attestation de résidence, d’une copie légalisée de la carte d’identité ou du passeport,

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