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Ebauche de Projet de Recherche

1486 mots 6 pages
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES

Candidature au 62eme Programme de Bourses de l’OMD
(du 27 Janvier au 07 Mars 2014)

Thème Choisi :
« Développement de programmes sur l’Éthique au sein d’un environnement national ».

SUJET :

« Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des
Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public »

Préparé par

: FELIX D’Haïti

Pays

: Haïti

Type

: Ébauche du Projet de Recherche.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANES

ÉBAUCHE DU PROJET DE RECHERCHE

SUJET :

« Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des
Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public »
Introduction
La vision actuelle de l’Administration Générale des Douanes, dans le cadre du processus de modernisation dans lequel elle s’engage, consiste à faire d’elle « une Institution performante, transparente où le niveau d’éthique cultivé par tout le personnel soit élevé ».

Cette vision constitue comme une réponse appropriée à bon nombre de difficultés auxquelles la douane est confrontée pour jouer son rôle de facilitateur du commerce. Il est un constat que beaucoup d’acteurs évoluent dans

les rouages de l’Institution et la criminalité organisée, bénéficiant d’une

complicité interne, exploitent les faiblesses de la chaine logistique internationale par l’utilisation de certains mécanismes pour éviter le paiement des droits et taxes. Ils se livrent à des pratiques frauduleuses ou à des activités de contrebande afin de soutirer des profits au détriment du fisc.

La douane haïtienne, par ses différentes missions (fiscale, économique et de protection) joue un rôle très important dans la vie nationale. Par la mission fiscale, elle perçoit les droits et taxes pour le compte du trésor public. En raison du fait que le pays importe beaucoup plus

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