EBODACC A 20130123 0001 P000

173718 mots 695 pages
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Quarante-septième année. – No 123 A

Vendredi 28 juin 2013

ISSN 0298-296X

BODACC
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES
BULLETIN OFFICIEL DES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi n o 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction de l’information légale et administrative.

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