echange a neuf

3047 mots 13 pages
Garantie
Échange à Neuf

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NOTICE D'INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA GARANTIE
« ECHANGE A NEUF » GARANTIE-PRIVEE.COM
Contrat d'assurance n° AC478265 souscrit par GARANTIE PRIVEE.COM, SAS au capital de 100 000 euro ayant son siège social au 17 allées de Tourny, immatriculée au RCS Bordeaux sous le n° 521279737, ORIAS n° 10 055 738 (www.orias.fr), auprès de l'EQUITE ASSURANCES,
Société Anonyme au capital de 15 569 320€, RCS Paris B572 084 697, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 7 bd Haussmann – 75 442 Paris Cedex 09.
GARANTIEPRIVEE.COM et L’EQUITE ASSURANCES sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09. EQUITE ASSURANCES est une société du groupe GENERALI.GARANTIEPRIVEE.COM intervient en qualité mandataire d'intermédiaire d'assurances de Contact Assurances Conseil SARL, Société de courtage en assurances, au capital de 7622.45 €, ayant son siège social sis 50, avenue Parmentier 75011 PARIS, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 421 700 774 et à l'ORIAS sous le numéro
07002928,par délégation de l’EQUITE ASSURANCES sans disposer à cet égard d’aucune exclusivité ni être lié financièrement en capital à l’Assureur.
1 / BÉNÉFICE DE LA GARANTIE
L'offre « échange à neuf » est accessible à tous les clients « particuliers » ayant acheté un produit technologique neuf, depuis moins de 30 jours.
Elle est souscrite sur le site www.garantie-privee.com, ou sur le site affilié.
L'adhésion est réalisée au moment du 1er règlement du montant de la cotisation d'assurance ou du règlement global de la cotisation d'assurance auprès du site www.garantie-privee.com
Préalablement à l'adhésion, l'adhérent prend connaissance de la présente notice d'Information sur le site www.garantie-privee.com et en accepte les termes et conditions.
L'adhérent doit conserver la facture d'achat de son appareil attestant le paiement de l'appareil garanti, et la preuve de règlement de la cotisation

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