ECJS CHACH KATIA
3558 mots
15 pages
Loi de la liberté de Presse 29 juillet 1881Loi du 29 juillet 1881 a été voté sous la III e République
Définit la liberté et les responsabilités de la presse française
La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités:
- Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique
- La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, la presse, la télévision...), la seule condition exigée tenant à la publicité portant l’infraction à la connaissance d’autrui.
- L’établissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication.
- La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois, afin de protéger la liberté de la presse.
Le combat permanent pour la liberté de la presse:
La liberté d’expression est l’une des libertés fondamentales, proclamée dans l’article XI de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ce n’est qu’au terme d’une longue lutte qu’est proclamée en France en 1881 la liberté de la presse. la presse voit la censure remise en place à chaque moment où le régime ou l’État sont en danger.
La liberté d’informer = bon fonctionnement d’une démocratie.
Cette liberté = acquisition rare
Citations :
La liberté politique n’a point de meilleur arsenal que la presse.
Camille Desmoulins
La société n’a pas besoin de journaux.
Ce dont nous avons besoin,