Ecjs: la ffraude fiscale
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La fraude fiscaleIntroduction :
La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration d’impôt dans les délais prescrits ; soit qu’il ait volontairement dissimulé une partie des sommes sujettes à l’impôt ; soit qu’il est organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’autres manœuvres au recouvrement de l’impôt ; soit en agissant de toute autre manœuvre frauduleuse… ». Il ne faut pas confondre fraude et évasion fiscale. L’évasion fiscale est un procédé selon lequel on détourne légalement de l’argent des pays dit « paradis fiscaux » pour éviter le prélèvement d’impôts, alors que par la pratique de la fraude fiscale on se soustrait, de façon illégale, au paiement de l’impôt par un détournement d’un système fiscale.
Comment lutter contre la fraude fiscale ? Dans un premier temps nous verrons l’étendu de la fraude fiscale, et en seconde partie nous étudierons l’efficacité de la lutte contre celle-ci.
|I/ L’étendue de la fraude fiscale |
les domaines de la fraude fiscale
Il existe différentes formes de fraude fiscale tels que la non déclaration, qui consiste à omettre volontairement de communiquer nos gains et nos dépenses aux impôts afin de ne pas payer ce qui devrait revenir à l’état. (Exemple : travail au noir). Et l’erreur volontaire, qui consiste à déclarer ses impôts tout en falsifiant le montant de nos gains et de nos dépenses. Cela touche tous les domaines de la fiscalité.
Fiscalité directe : (l’impôt sur les