ECJS legislation tabac

335 mots 2 pages
L’évolution de la législation sur le Tabac en France

Intro : Le tabac est un produit psychoactif manufacturé élaboré à partir de feuilles séchées de plantes de tabac. L'usage du tabac s'est largement répandu dans le monde entier à la suite de la découverte de l'Amérique. Le tabac génère une forte dépendance et sa consommation est responsable de 6 millions de décès par an dans le monde, ainsi que de nombreuses maladies.
I) Les grandes étapes de la législation anti-tabac en France
II) Le Tabac chez les jeunes
III) L’évolution de la consomation de Tabac en 2014
IV) Le tabac et la santé
I) Les grandes étapes de la législation anti-tabac en France
1) Principaux textes
- Loi du 09/07/1976 : première loi française adoptée en matière de lutte contre le tabagisme
- Loi du 10/01/1991 : renforce le caractère restrictif de la loi précédente en matière d’usage dans les lieux publics et de publicité et instaure des règles en ce qui concerne la manufacture des produits de tabac et un nouveau régime fiscal pour les produits de tabac.
- Décret n° 2006-1386 du 15/11/ 2006 : impose depuis le 01/02/2007 l’interdiction de fumer dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et les établissements et les établissements de santé.
- Loi n° 2009-879 du 21/07/2009 : l’interdiction de vente de tabac aux mineurs.
- Loi n° 2011-302 du 22/03/2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
L’ensemble des textes législatifs et règlementaires relatifs à la lutte contre le tabac figure dans le code de la santé publique.
2) Interdiction de fumer dans les lieux publiques
Depuis le 01/02/2007, il est interdit dans tout les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun ainsi que dans les lieux éducatifs.
II) Le

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