ECJS Pouvoirs propres du Président de la République
En France, on appelle « pouvoirs propres » (ou « domaines réservés ») du président de la République, les pouvoirs non partagés, c’est-à-dire qui, par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement : le président peut les exercer sans la signature du premier ministre ou des ministres concernés par la décision. Outre ceux prévus par l’article V, ils sont listés par l’article XIX de la Constitution.
Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l’un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Cependant, en situation de concordance des majorités, le président de la République exerce la réalité du pouvoir exécutif alors que celui-ci revient au Premier ministre en cas de cohabitation. Ainsi, le pouvoir exécutif revient majoritairement au président de la République.
1) Les pouvoirs propres du président de la République en période normale
Même si elle ne remet pas en cause la nature parlementaire du régime établi en 1958, la liste des pouvoirs propres du président de la République n’en demeure pas moins impressionnante :
Il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat et il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Il dispose ainsi d’un rôle autonome, au-dessus des autres autorités, qu’il contrôle. Il est le plus haut responsable de la politique étrangère, et représente l'Etat à l'extérieur.
Il nomme le Premier ministre. Néanmoins, l’article 8 de la Constitution n’autorise pas le président à révoquer le Premier