Ecjs
475 mots
2 pages
AUTORITE PARENTALE : Les notions de droits et devoirs dans le contexte des liens familiaux.La législation française vise l'intérêt de l'enfant et garantit les prérogatives de ses parents, quelle que soit leur situation matrimoniale.
Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, les parents l’exercent généralement sans en avoir conscience. C’est souvent à l’occasion d’une séparation, ou d’une difficulté grave dans l’éducation de l’enfant, qu’ils en viennent à s’interroger sur la notion juridique d’autorité parentale.
Celle-ci est définie par la loi du 4 mars 2002 comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant"
D'après l'article 371-2, le premier devoir des parents est "l'entretien (...) et l'éducation" de leur(s) enfant(s).
Ils jouissent d’un droit de garde : "L'enfant ne peut pas quitter la maison familiale sans leur permission et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi"
Ils ont aussi le pouvoir de surveillance et de direction de leur enfant. Cela concerne notamment le choix de la religion, du métier. Ils ont le droit de contrôler ses relations, de veiller à son éducation et son instruction, de choisir son école, ses études.
Autorité parentale conjointe
Si la loi protège l'enfant, elle n'en reconnaît pas moins sa liberté : "Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité"
L'autorité parentale est dite conjointe. Cela implique l'égalité stricte des deux parents. Plus : leur collaboration - "les pères et mères exercent en commun l'autorité parentale" (d'après l'article 372). Et cela, même après une séparation.
Bref, le couple parental doit survivre au couple conjugal, ce qui veut dire qu'un couple avec un ou plusieurs enfants se doit d'appliquer l'autorité parentale quelque soit leur situation (mariés, en couple, séparés).
Délégation et retrait
Ensuite, l'autorité parentale peut être déléguée,