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3446 mots
14 pages
TERME LucasMATEO Jean-Baptiste
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Sommes –nous tous égaux devant la loi ?
Exemples les roms
Plan :
1-Les atteintes subis par les roms en France
1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques :
1.1.1 Atteintes aux droits civiques
1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels
1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement
2-Une intégration difficile
2.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour : espace Schengen, droit communautaire
2.2 Atteintes au droit d’asile : pays sûrs, loi CESEDA
2.3 Inaccessibilité aux droits sociaux
2.4 Inaccessibilité/difficultés au droit d’exercer une activité professionnelle : emploi réservé et mendicité
2.5 Discriminations subies sur le marché du travail
2.6 Difficultés d’accès à la scolarisation : expulsions
INTRODUCTION
L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.
Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIII siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits.[]
En pratique, l'égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout