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1714 mots
7 pages
Éducation civique, juridique et socialLE DROIT DE GRÈVE
Sommaire
Introduction
La grève, un droit mais pas toujours pour tous a. Depuis quand ? Communs à tous ?
b. Pourquoi les femmes ont-elle eu besoin de ce battre pour obtenir ce même droit ?
Ce droit est-il toujours pleinement consacré ?
a. Qui exerce ce droit et dans quel but ?
b. Quels sont les limites, les restrictions et les conséquences ?
Conclusion
Introduction :
Par définition, la grève est une cessation concerté du travail par des salariées dans le but de défendre des revendications de nature professionnelle. C'est aussi une rupture de contrat de travail et peu justifier le licenciement du gréviste ou une intervention de la force armée.
Jusqu'au 25 mai 1864, la grève est un acte pénalement sanctionné, mais elle a joué un rôle majeur dans la vie politique et social des salariés durant la troisième république.
Lors de la libération le droit de gréve est pleinement consacré, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 décrète « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglemente »
La grève, un droit mais pas toujours pour tous.
Le droit de grève est un droit constitutionnelle rendu le 16 juillet 1971 par le conseil constitutionnelle, elle n'a pas toujours était un droit communs a tous.
a. Depuis quand ?
Le document ci-dessous représente une chronologie du droit de grève :
1791 | 14 juin Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier vient renforcer le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans.Voir aussi : Dossier histoire du droit du travail - Syndicat - Histoire du Droit de grève - Loi Le Chapelier - Histoire du