Education civique juridique et sociale

LE CITOYEN ET LA JUSTICE

La justice, une institution : son organisation, son fonctionnement, ses acteurs ?
La justice garante du respect des droits du citoyen ? Une institution qui évolue ?

Comment se déroulent un procès d'assises ?

Nous avons travaillé sur l'affaire d'Omar Raddad

Sources Internet

http://www.justice.gouv.fr

Site du Ministère de la Justice et des Libertés

http://omarlatuee.free.fr/

Auteur : Georges Cenci, officier puis délégué du procureur de la République d'Avignon. Site comportant des pièces du dossier comme le procès-verbal, les principales décisions officielles de la justice concernant l'affaire d'Omar Raddad, le résumé judiciaire de l'affaire, etc.)

http://vosdroits.service-public.fr/

Site officiel de l'administration française

Plan de l'exposé

I / La Justice : Son organisation : Ses acteurs

II / Procès d'assises : Définitions des termes importants : Déroulement du procès d'assises : Affaire Omar Raddad

La justice est rendue « au nom du peuple français ». Elle est un principe ancré dans le fonctionnement de la société démocratique, qui repose sur l’exigence d’égalité et le respect des libertés fondamentales. Elle est aussi une institution qui dit le droit, au regard duquel tous les citoyens sont égaux, et sanctionne ceux qui enfreignent la loi.
La justice, en tant qu’institution, a pour mission de protéger, de punir et d’arbitrer, mission qui suppose l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif et pose aussi la question de l’interprétation de la loi par les magistrats, qui ne sont pas les législateurs, dans une société où les citoyens font de plus en plus appel aux juges pour régler des contentieux de toutes sortes. On peut donc questionner le fonctionnement de l’institution judiciaire autour des aspects suivants : une justice garante du respect du droit, une justice instrument de