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8 pages
Juin 2007La justice en France
Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois).
La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun.
LES
FONDEMENTS ET LES PRINCIPES
La système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s'appuie sur un droit écrit issu d'un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la
Constitution de la Vème République (du 4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.
Elle repose sur des principes fondamentaux :
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l’accès au droit pour tous : puisque “nul n’est censé ignorer la loi”, un dispositif d'aide à l'accès au droit a été créé pour permettre à tous de mieux connaître ses droits et ses obligations, les faire valoir et les exécuter, notamment par l'intermédiaire des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD);
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l'accès à la justice pour tous : toute personne a le droit d'accéder à la justice, de faire entendre sa cause, d'être jugée et de se faire assister ;
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l’indépendance et la neutralité du juge ;
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le contrôle de l’application du droit par la Cour de Cassation ;
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la gratuité : les plaideurs ne paient pas leurs juges (fonctionnaires payés par l'Etat). Toutefois, ils doivent payer les honoraires et les émoluments des auxiliaires de justice (avocats, experts,...), les personnes qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer ces frais peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ;
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
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la permanence : la justice est