Thème 2 en ECJS 2nde : « le citoyen et la loi »
Doc A : Extrait de l'article 3 de la Constitution de la V e République
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie du référendum. […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire »
Schéma fourni
A) La France, une République démocratique représentative : docs A et B + dictionnaire
1° En France, qui sont les citoyens électeurs ?
=> Hommes et femmes de nationalité française, majeurs (18 ans) et disposant de droits civils et politiques.
2° Quel nom porte notre régime politique actuel ? Depuis quand ?
=> La France est sous le régime politique de la Vème République depuis septembre 1958.
3° Comment voit-on que la France est une république démocratique ?
=> La France est un régime démocratique puisque il existe tout d’abord, le suffrage universel pour des élections libres.
Ensuite les trois pouvoirs (judiciaires, exécutifs et législatifs) sont séparés et plutôt équilibrés.
4° Qu’est que le suffrage universel direct et indirect ? Qu’est ce qu’un scrutin ?
=> Le Suffrage universel direct est le fait de voter directement pour ses représentants élus.
=> le suffrage universel indirect est le fait de voter indirectement, par le biais de grands électeurs qui désignent euxmêmes les représentants élus.
=> Le scrutin est l’ensemble des opérations de vote (dépôt du bulletin de vote dans les urnes, dépouillement et proclamation des résultats).
5° Qui détient le pouvoir judiciaire ? En quoi consiste-t-il principalement ?
=> Les juges détiennent le pouvoir judiciaire qui consiste à faire respecter le droit et l’équité, les lois votées et en cas de non respect,