Ces articles font en effet une distinction fondamentale entre ce que l’on appelle les dépens ou frais répétibles, énumérés limitativement par l’article 695 qui sont intégralement récupérés par la partie qui les a avancés sur la partie succombante et les autres frais ou frais irrépétibles qui n’entrent pas dans la définition précise des dépens et qui seront mis à la charge de la partie perdante selon une proportion déterminée par le juge en application de l’article 700.

Il conviendra donc de faire appel à la notion même de dépens. Elle nous permettra effectivement de déterminer a contrario le champ d’application de l’article 700. Nous analyserons ensuite la nature de la condamnation au paiement des frais irrépétibles, avant d’aborder son régime juridique et la question de son recouvrement.

I. Le champ d’application de l’article 700.
L’article 700 prévoit que la condamnation portera sur les frais exposés par la partie gagnante non compris dans les dépens. Sont donc concernés les frais autres que ceux cités à l’article 695, c’est-à-dire autres que :

- Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l’administration des impôts à l’exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l’appui des prétentions des parties.

Sont seules concernées ici les procédures devant les juridictions commerciales et les décisions donnant ouverture à un droit d’enregistrement telles que celles portant sur la mutation d’un immeuble, d’un fonds de commerce, la cession d’action ou encore les partages.

L’exception concernant les actes et titres produits à titre probatoire s’explique par le fait que ces frais ne sont pas afférents à l’instance comme l’exige l’article 695. Ils sont en effet extérieurs à elle qui lui préexistent et ne peuvent donc être qualifiés de dépens.

- Les indemnités des témoins (frais de comparution, de voyage et de