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2967 mots 12 pages

http://www.manga-designer.com/?p=2619 http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html http://www.initiadroit.com/dossiers.php?theme=9

Sommaire
Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?
Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
Quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ?

Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes : la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ; aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ; le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ; la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ; le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
Sous réserve d’une autorisation individuelle préalable et du respect d’une procédure stricte, (définie notamment aux articles L. 7124-1 à L. 7124-21 et R. 7124-1 à R. 7124-38 du Code du travail), des enfants peuvent être engagés dans des

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688 mots | 3 pages

Les briques alimentaires sont enfin traitées par les papeteries de Bègles et du Limousin pour la fabrication de carton de papiers toilettes, d’enveloppes, d’intercalaires, de sopalin … Le reste des déchets sont séparés en corps creux et corps plats et répartis sur deux chaînes de tri manuel: Les corps creux, en plastiques, sont séparés, bouteilles transparentes et bouteilles opaques. Les corps plats (magasines, publicités, journaux, annuaires et cartons) qui représentent la plus grande partie de ces déchets avec 8 à 10 camions par jour. LE TRAITEMENT DES DECHETS Les journaux et magasines sont traités à Golbé, dans les Vosges, pour récupérer et réutiliser les encres.….

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1803 mots | 8 pages

Vocabulaire de la justice: Crime: C’est une infraction qui est considérée comme la plus grave. Celle-ci est passible de réclusion criminelle et parfois d’autres peines comme par exemple, amende, peines complémentaires? Le crime est jugée par la cour d’assises et pour les personnes morales, le crime peut être sanctionné par une amende. Partie civile: Quand une personne est victime d’une infraction et qu’elle subit un préjudice, elle peut demander réparation contre son auteur.….

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430 mots | 2 pages

Les responsabilités pénales du maire, principes generales et exemple du procès Xynthia 1. Le maire et ses fonctions Le maire est une personne physique représentant l'autorité municipale. Dans de nombreux cas il est détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune, ville ou village .….

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1551 mots | 7 pages

Abolition de la peine de mort, 9 octobre 1981 Sommaire: -Introduction -La peine de mort au cours des siècles -L'adoption de la guillotine -Tentatives d'abolition -L'abolition de la peine de mort -Dernière exécution en France -Conclusion Introduction: L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, tandis que le débat se focalise aujourd'hui sur la situation aux États-Unis. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le 18ème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.….

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589 mots | 3 pages

Le combat pour le droit de vote des femmes C'est quoi ça ? → mettre une def Contexte historique/politique - - 1925 : En France les députés votent le droit aux votes des femmes mais il sera repoussé par les sénateurs. - 1944 : l'ordonnance du 21 Avril 1944, accorde le droit de vote aux Femmes Françaises, qu'elles exerceront pour la première fois le 20 avril 1945 à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, en octobre 1945 elles participent au scrutin national. Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès de 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers….

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634 mots | 3 pages

Retour à la paix, photographie de femme tondue et poème de Paul Eluard Introduction: Les deux guerres mondiales ont eu un impact très important sur l'histoire du xxe siècle. Dans la mesure où, pour la première fois, l'effort de guerre mobilise l'ensemble de la société, et où l'ensemble de la population, civile et militaire, est touchée, on a qualifié ces deux guerres de guerres totales. Elles se caractérisent également par une escalade dans la violence, la Seconde Guerre mondiale allant même jusqu'à faire de populations civiles des cibles et des objectifs de guerre.….

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979 mots | 4 pages

ECJS La ghettoïsation dans le Grand Lyon et plus précisément a VaulxenVelin et Vénissieux. Carte de l’indicateur de la précarité du GrandLyon. Ghetto : Quartier d'une ville habité par une minorité isolée de la population. Ghettoïsation : Structuration de l'espace en divers ghetto Graphique comparant le nombre d’actif et les retraités sur le département et Vénissieux: Territoire=….

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751 mots | 4 pages

Pluralité des partis politiques français: l’exemple du PCF. HISTOIRE DU PARTI: Le PCF est une organisation politique qui défend l’idéologie communiste, elle est créée en 1920. Sa place sur l'échiquier politique est donc l’extrême gauche. Les fondateurs sont LudovicOscar Frossard, Fernand Loriot et Boris Souvarine.….

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250 mots | 1 page

DROITS CIVIQUES Comment devenir citoyen français -Le droit du sang : Si un des parents de la personne en questions est français(e) cette personne est français(e) -Le droit du sol : Si un enfant née en France il est directement français, si l'un des parents a une autre nationalité il aura une double nationalité. -La naturalisation : Un étranger majeur peut demander à devenir français s'il habite au moins depuis 5 ans en France.….

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493 mots | 2 pages

ECJS Connaître les institutions de la République Adel Benamara et Jamel Boughattas 606 A) La république a) La première république française a été proclamée le 22 septembre 1792, à la suite de la victoire du 10 août par les sans culottes et l’exécution de Louis XVI.….

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1731 mots | 7 pages

INTRODUCTION La France, comme d'une manière générale les pays occidentaux, est un pays où la sûreté des citoyens apparaît bien assurée et le niveau de violence faible. Cependant, on constate le renforcement des préoccupations sécuritaires. La progression de la délinquance au cours des dernières décennies est réelle, tout comme le trafic d'armes ou même le terrorisme.….

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1906 mots | 8 pages

http://www.vigilancesurlenet.com/fr/menaces/predateurs-sexuels.php Deuxième partie http://www.lemonde.fr/technologies/chat/2009/02/09/reseaux-sociaux-de-nouveaux-dangers-pour-nos-enfants_1151995_651865.html http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/quest-ce-que-le-harcelement/le-cyberharcelement/ Troisième partie http://www.lemonde.fr/technologies/chat/2009/02/09/reseaux-sociaux-de-nouveaux-dangers-pour-nos-enfants_1151995_651865.html http://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d'identité http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/UsurpationIdentite.pdf Être victime d’un prédateur sexuel Avant toutes choses, qui sont ces prédateurs sexuels dont nous parlons tous sur internet et dont les parents se méfient tant? Les prédateurs sexuels sont des personnes ayant de mauvaises intentions et qui désirent obtenir des faveurs sexuelles de personnes non consentantes.….

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7110 mots | 29 pages

EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUES ET SOCIALE Antérieurement au Code civil, le père de famille, qui détenait tous les attributs juridiques d’un véritable «chef de famille» était déclaré, en contrepartie, indéfiniment responsable. Il s’agissait d’une responsabilité présumée. A l’avènement du Code civil, c’est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance et autorité sur leurs enfants qui a constitué le terreau sur lequel a été mise en place la responsabilité civile des père et mère. L’on considérait, en effet, que le dépositaire de l’autorité avait le devoir moral de redoubler de vigilance. Et l’on proclamait : « puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus prudents et plus attentifs...….

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448 mots | 2 pages

Politiquement, le terme "droite" désigne des courants ou partis mettant en avant la rigueur morale et un certain conservatisme, ce qui fait qu'en France, les hommes politiques ont longtemps refusé de se définir comme étant de "droite". L'ordre, le travail, la famille et la responsabilité individuelle sont plutôt considérés comme des valeurs de droite, tandis que la gauche s'intéresse davantage à la justice sociale, l'égalité, la solidarité, l'humanisme, la laïcité. Différentes tendances pouvant être distinguées au sein de la droite : •le libéralisme (dans certains pays, les libéraux sont considérés comme étant de gauche)….

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644 mots | 3 pages

CITOYEN ET LA LOI 1) Cette loi consiste à unir un couple du même sexe que se soit deux femmes ou deux hommes. Le mariage homosexuel, ainsi qu'il est généralement nommé, est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l’adoption. 2) Cette loi a été votée le 17 mai 2013 par l’Assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel a approuvé la loi tout comme le président de la République. Le projet de loi Taubira, qui ouvre le mariage et l'adoption….

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