ECLAIRAGE SUR LA PERTINENCE D’UNE DECISION : le jugement d’homologation du 27 Mars 2008

La justice n’est pas faite pour plaire ;
De tout temps, elle a été brocardée, dénigrée ;
Raymond de POINCARE notait déjà en 1912 : « qu’il se trouve toujours dans un pays , des hommes de bonne volonté qui occupent leurs loisirs à juger les juges et les jugements » ;
A cet exercice, le jugement d’homologation du concordat des ICS du 27 Mars 2008 rendu par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar n’y échappât point ;

Pour mieux comprendre ce jugement, un petit rappel historique de la matière de l’espèce ; les procédures collectives ; est nécessaire afin d’en saisir l’esprit ;
Classiquement, les procédures collectives visent à protéger les créanciers impayés et assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles ; d’ où le rôle relativement important des créanciers dans le déroulement et le dénouement de la procédure ;

Ensuite, les procédures collectives permettent la sauvegarde des entreprises redressables, même au prix d’une certaine entorse aux droits des créanciers ;
Cette place de choix du sauvetage de l’ entreprise s’explique par la prise de conscience de son impact bénéfique multiforme sur l’ économie , notamment sur les emplois , les recettes fiscales et la balance commerciale ;

Ainsi, les législations récentes placent au premier plan de leurs préoccupations, le sauvetage de l’entreprise et des emplois ;
Au demeurant , cette matière a connu une évolution qualitative ; du code de commerce de 1807 en passant par le décret du 20 Mai 1955 ; la loi du 13 Juillet 1967, les lois du 10 Juin 1994 modifiant la loi du 25 Janvier 1985 en France ;
Au Sénégal , les articles 927 à 1077 du COCC résultant de la loi 76-60 du 12 Juin 1976 complétée par le décret d’application 76-781 du 23 Juin 1976 réglementaient cette procédure ;

Il ressort de cette évolution