PARTIE ÉCONOMIQUE
Crises et finances publiques
Introduction:
Rappel du contexte de la mission: Cette note s'adresse au responsable du service des études économiques de la banque française Union des Banques Coopératives. Il s'agit de l'aider à préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États.
I Évolution de la situation des finances publiques françaises
Le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (État, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale).
Le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se creuse en 2008 (plus de 7 % du PIB).
L'accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette publique. En 2009 la dette publique atteint 1700 Md€ soit 77 % du PIB.
L'endettement public (résultant des déficits publics cumulés) des principales économies s'accroît pour converger autour de 75 % du PIB (graphiques 1 et 2).
Cette situation traduit l'évolution de deux indicateurs inscrits dans le PCS d'Amsterdam (juin 1997) : le déficit budgétaire (rapporté au PIB) et le déficit des finances publiques.
Il Principales raisons de la dégradation des comptes publics
Il faut distinguer
1) Des causes conjoncturelles (crise des « subprimes» puis crise de liquidité avec ses répercussions sur le secteur du crédit, ce qui conduit l'État à lancer des plans de relance sectoriels - immobilier et automobile par exemple)
2) Des évolutions structurelles (qui s'inscrivent sur le long terme) sont à l'origine de dépenses accrues de protection sociale. Elles résultent à la fois d'une croissance ralentie et de l'évolution démographique (« l'encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21,1 % à 67,4 % » (document 1 par exemple).
III Politique de