Bac Professionnel Gestion Administration
Epreuve E - Objet d’étude n°4

« Quel est impact économique de la contrefaçon ? »

Bac Pro Gestion Administration Métiers des services administratifs

I / Synthèse Page n°3/4
Introduction
Développement
Conclusion

II / La contrefaçon, l’origine, droit de propriété, produit contrefait Page n°5/6

III/ Les producteurs (contrefacteurs)………………..Page n°7/8

IV/ Les consommateurs de contrefaçon Page n°9/10

V/ Les acteur de lutte anti-contrefaçon…………..Page n°11/12

VI/ Les moyens de luttes Page n°13/14

Introduction :

La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale.
En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Développement :

Dans une première partie nous allons traiter la contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les acteurs de la contrefaçon. Puis la troisième partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété, elle prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur et elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des