Eco droit contrefacon
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oiIntroduction :Le titre de ce sujet d’étude s’appelle « LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION » dont le thème est «la contrefaçon »
J’ai réalisé ce sujet durant les vacances d’hiver, il m’a fallu 7 heures pour le clore.
Pour mon examen de mon étude de cas, j’ai essentiellement utilisé mes cours, les fiches distribuées par mon professeur, mes connaissances personnelles et internet (Wikipédia, Google image, Leparisien.fr…)
Le Plan de Mon étude :
Pour débuter, je vais vous faire le rappel du principe de droit de propriété et ses limites.
Par la suite, je vous donnerai la définition d’un contrat en vous citant les obligations.
Ensuite, je vous citerai les conditions de validité d’un contrat.
Premièrement, je vous définirai la liberté contractuelle en vous indiquant ses limites.
Mon étude se poursuivra avec la définition de la contrefaçon.
Dans un deuxième temps, vous découvrirez quels sont les secteurs les plus concernés par la contrefaçon, les risques et danger qui sont liés à la contrefaçon ainsi que les moyens qui sont mis en œuvre pour lutter contre ces fraudes.
Puis en me basant sur des faits réels qui portés devant la justice vous saurez quelles sont les peines encourent les trafiquants des produits de contrefaçon. Finalement, pour en conclure, je vous donnerai mon avis personnel sur l’évolution de la contrefaçon.
Développement :
Principe du droit de propriété et ses limites :
Le droit de propriété c’est le droit attribué à chaque citoyen pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal.
Ce droit implique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financièrs (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS).
Le droit de propriété connaît des limites, voilà ses limites :
* L’expropriation
* La réglementation de certains commerces qui nécessite des compétences ou des autorisations particulières
* La copropriété ou la