HAMIDI Objet d'étude N°3
Souheila
T.Vente

LA PROTECTION
DU
CONSOMATEUR

2013/2014
Problématique:

Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ?

Plan:

1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire
2. Déroulement d'un contrôle sanitaires
3. Avantage des contrôles sanitaires
4. Les fraudes qui existent

Documents:

Document:1
Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires:
Chaque année, la direction générale de l’alimentation met en œuvre des contrôles et surveillances spécifiques: en vue de la détection de symptômes ainsi que des prélèvements d’échantillons en vue de la réalisation d’analyses de laboratoire permettant une évaluation de la contamination par des agents chimiques ou biologiques des denrées animales et d’origine animale et des produits d’origine végétale.
Le plan de contrôle: relève principalement de la recherche des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage ciblé, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement sur la base d’une suspicion « confuse » ou légitime, soit sur des individus identifiés (animaux, végétaux, établissements) à l’intérieur d’une population ou d’une sous-population, soit sur un ensemble d’individus de caractéristiques identifiées à l’intérieur d’une population ou sous-population.
Le plan de surveillance: relève principalement de l’évaluation d’une situation globale d’exposition du consommateur à un risque. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage aléatoire, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement au hasard au sein d’une population ou d’une sous-population identifiée. http://agriculture.gouv.fr/surveillance-des-denrees 24/11/2010

Document 2:
Le dispositif de sécurité sanitaire des aliments:
Le système de sécurité sanitaire français est basé