eco droit : fiche contrefaçon

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Quels risques entraine la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumé que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Pour commencer, nous pouvons dire que notre monde est envahi de contrefaçon nous en trouvons partout, sur internet, sur les marchés, dans les petites boutiques et parfois même en grande surface.
En effet aujourd’hui tous les articles sont copiés, que ce soit les vêtements, des œuvres intellectuelles comme les disques de musique, les tableaux, les sculptures et autres objets d’arts. A vrai dire tout ce qui a un peu de valeur et copié.
Ensuite, ces copies sont la cause de conséquences budgétaires, par exemple une copie d’un sac de luxe vendu la moitié du prix d’un original et dont la qualité de fabrication sera déplorable aura couté cher à l’acheteur, sur ce prix le designer ne touchera rien et l’état ne récupèrera aucune TVA (ANNEXE 1).
Aussi, la contrefaçon peut nuire à la santé du consommateur, par exemple les médicaments sont copiés et revendus sur internet. Ces derniers peuvent êtres inefficaces voir parfois même extrêmement dangereux pour la santé. Ou encore par exemple récemment plusieurs milliers de canapés en faux cuirs ont été vendu par une société chinoise, il s’est avéré que le produit qui fixait un effet brillant sur le canapé était la cause de brulures au second degrés sur les avant bras et les coudes des acheteurs, une victime à même engagé des poursuites car sont chien est devenu totalement imberbe (ANNEXE 2).
D’autre part, certains acheteur sont conscient qu’il achètent des objets contrefaits, ces acheteurs sont considérés coupable devant la loi et peuvent être condamnés. Le seul fait de détenir ce type d’objet constitue le délit de contrefaçon et expose le

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