Eco/Droit/la contrefaçon

Pages: 18 (4286 mots) Publié le: 5 juillet 2014

SOMMAIRE

Thème 1 : La contrefaçon
Thème 2 : La publicité mensongère
Thème 3 : L’exécution du contrat
Thème 4 : Le droit de propriété








THEME 1 : LA CONTREFACON

Fiche de présentation
Partie du programme concernée par l’étude :
Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques
Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçonConnaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle
Titre de l’étude : La Contrefaçon
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées :
Supports présentés : Documents écrits

Les sources

Document N°1 :
Titre : La contrefaçon touche désormais tous les secteurs d’activités dans le monde
Nature : Article
Date : 7 juin 2012
Source :http://www.20minutes.fr/economie/948823-contrefacon-touche-desormais-tous-domaines-activite-monde
Idée générale : Internet amplifie ce phénomène et rares sont les consommateurs qui distinguent l’authenticité des produits.

Document N°2 :
Titre : L’impact économique de la contrefaçon
Nature : Article
Source : http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/pages/Limpact_economique_de_la_contrefacon-421089.html
Idée générale :Déterminer les inconvénients dus aux activités illicites pour les entreprises ainsi que pour la croissance mondiale.

Document N°3 :
Titre : Les risques encourus
Nature : Article
Date : 2007
Source :http://ec.europa.eu/internal_market/iprenforcement/docs/real_fake/5e_contrefacon_annexe_fr.pdf
Idée générale : Déterminer les causes et les risques produits sur le consommateur.

Document N°4 :Titre : Comment se prémunir des contrefacteurs
Nature : Article
Source : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/comment-se-premunir-des-contrefacteurs.html
Idée générale : Déterminer quels moyens mettre en œuvre pour se protéger de la contrefaçon.

Document N°5 :
Titre : La contrefaçon : Peut-on arrêter cette pratique ?
Nature : Article
Date : 23 janvier 2009Source : http://tpelacontrefacon.blogspot.com.tr/2009/01/conclusion.html
Idée générale : Déterminer comment ralentir cette activité illicite dans le monde.

La problématique
Comment ralentir le plus efficacement ce fléau, qui au fil des années impacte la croissance économique, provoque une perte importante sur le CA des entreprises et touche tous les secteurs d’activités ? Comment trouver des mesuresde protection adaptés pour les entreprises et les consommateurs 

L’annonce du plan
1. Définir la contrefaçon et son évolution dans le monde
2. Identifier les inconvénients pour l’entreprise et le consommateur
3. Comprendre comment faire face à la contrefaçon.

L’analyse des documents
1. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation oul’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans
L’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel,
D’un circuit intégré
Ou d’une obtention végétale.

Elle porte atteinte au développement des entreprises dans tous les secteurs économiques et encourage les activités illicites, comme lesinfractions à la législation du travail ou aux normes de fabrication des produits, menaçant directement la santé et la sécurité des consommateurs.

Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur".
En effet les médicaments contrefaitsreprésentent la majorité du marché de la contrefaçon et impacte l’industrie pharmaceutique. Outre ces dangers c’est le risque d’un mauvais véhicule d’image des marques des entreprises et un manque à gagner fiscal des Etats.

"Devenue un phénomène international, organisé, structuré par les mêmes acteurs que celui du trafic de drogue et touche tous les domaines d'activité [...]. C'est un...
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