Eco droit le harcèlement au travail

1161 mots 5 pages
Projet d’étude n°1
TITRE : Harcèlement au travail
SESSION : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE 2012/2013

NOM :
PRENOM :
CLASSE : Terminal Commerce A

INTRODUCTION

Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ?

Définitions :
Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime »

Annonce du Plan :
Dans le cadre de mon projet d’étude, je vais vous présenter le thème suivant : Le harcèlement au travail. * Dans un premier temps, je vais vous présenter quelques lois qui concernent le harcèlement moral en entreprise. * Dans un deuxième temps, je vais vous parler du tribunal concerné par le harcèlement moral. * Enfin, je conclurais sur les causes qui peuvent pousser un employeur au harcèlement moral et je vous exposerais mon avis personnel.

Première partie :

Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L1152-2
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Article L1152-3
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
Article L

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