Eco droit le harcèlement au travail

Pages: 5 (1161 mots) Publié le: 28 mai 2013
Projet d’étude n°1
TITRE : Harcèlement au travail
SESSION : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE 2012/2013

NOM :
PRENOM :
CLASSE : Terminal Commerce A

INTRODUCTION

Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ?

Définitions :
Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « leharceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime »

Annonce du Plan :
Dans le cadre de mon projet d’étude, je vais vous présenter le thème suivant : Le harcèlement au travail.
* Dans un premier temps, je vais vous présenter quelques lois qui concernent le harcèlement moral en entreprise.
* Dans un deuxième temps, je vais vous parler du tribunal concerné par le harcèlementmoral.
* Enfin, je conclurais sur les causes qui peuvent pousser un employeur au harcèlement moral et je vous exposerais mon avis personnel.

Première partie :

Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L1152-2
Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotionprofessionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Article L1152-3
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.
Article L 1152-4L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
L’article 222-33-2, du code pénal est affiché dans les lieux de travail.
Article L 1152-5
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.

Source : Extrait du code du travail.

Deuxième partie :

Pour le harcèlement moralau travail, le tribunal qui est concerné est le tribunal correctionnel, car le harcèlement moral au travail est un délit.

Les motifs qui conduisent au harcèlement sont nombreux, et sournois :
* Jalousie, pouvoir, insatisfaction personnelle..

Les personnes qui en subissent les effets souffrent énormément :
* dépression, stress, allant parfois jusqu’au suicide..

Ça commence engénéral par des remarques sur un travail soit disant mal fait, qui se répètent, par des humiliations lors de réunion d’équipe.

Ça se poursuit par des rumeurs liées à la vie privée. Ça se prolonge par une mise au placard. Et ça se termine sous antidépresseurs..
La loi condamne ces pratiques, De plus, elle a créé des procédures légales facilitant la dénonciation de ses agissements.

Qu’est-ce quele harcèlement au sens de la loi ?

La loi réprime deux types de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral est défini par des agissements répétés ayant pour but de porter atteinte à une personne.
Fatalement : - un seul acte suffit pas : pour qu’il y ait harcèlement au sens de la loi, des actes répétés sont nécessaires.
-de même, une dégradation desconditions de travail doit être constatée.
-enfin, il n’est pas nécessaire que le mal soit fait pour que l’infraction soit constituée : le simple fait d’en avoir l’intention suffit.

Le harcèlement sexuel se définit de la même façon, mais le but visé est d’obtenir des faveurs sexuelles.

Comment anticiper le harcèlement sur le lieu de travail ?

La loi impose à l’employeur une obligation...
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