Le licenciement, pour être valable, doit respecter un certain nombre de formalités et doit être justifié par des motifs réels et sérieux. Lorsque le salarié licencié estime que l'une de ces conditions n'est pas remplie, il est en droit d'engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour licenciement abusif.

Dernière mise à jour : décembre 2013

Quels sont les cas de licenciement abusif ?
Le licenciement sera abusif lorsqu'une juridiction compétente (le Conseil de prud'hommes) l'aura considéré comme tel. Dans les faits, le salarié licencié pourra saisir le Conseil de prud'hommes s'il estime que certaines conditions n'ont pas été respectées (conditions de forme) ou si le licenciement n'est pas justifié par des motifs sérieux et réels (conditions de fonds).
Parmi les conditions de forme, la lettre de licenciement adressée au salarié doit être motivée. Cela signifie que la lettre doit comporter l'énumération exhaustive des motifs du licenciement. L'employeur ne pourra pas invoquer devant le Conseil de prud'hommes d'autres motifs que ceux rédigés dans la lettre de licenciement.
Concernant les conditions de fond, le licenciement ne sera valable que s'il intervient pour des causes réelles et sérieuses. Ainsi, le salarié doit par exemple faire preuve d'incompétence objective pour que son employeur puisse le licencier. Par exemple, un commercial qui ne remplirait pas ses objectifs de ventes alors que l'ensemble de la filière est en crise ne saurait, par principe, subir un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Quels moyens de défense adopter devant le Conseil de prud'hommes dans le cadre d'une procédure pour licenciement abusif ?
Pour pouvoir contester le licenciement, le salarié devra démontrer soit les irrégularités de formes tenant à la lettre de licenciement, soit l'inexistence de cause réelle et sérieuse. Pour sa part, l'employeur devra prouver que le licenciement est justifié par des motifs réels et sérieux, conformément aux exigences