Eco droit
Question 1:
En juillet 2009,les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse à cause de la forte concurrence entre la France et ses principaux concurrents européens tel que l'Italie ou l'Espagne,qui ont tous connu une forte production autant au niveau de la qualité que de la quantité grâce à de bonnes conditions météorologique.
Mais aussi à cause d'une offre trop abondante qui entraîne une baisse du prix.
Pour vendre le surplus de produit,les producteurs sont obligés de baisser les prix de leurs produits.
Question 2:
La demande est une fonction décroissante du prix. Si le prix baisse la demande augmente.
Même si la demande augmente dans le cas présent,elle n'augmente pas suffisamment et l'offre reste donc bien trop supérieure à celle-ci .De ce fait les prix restent orientés à la baisse et pour limiter la perte,les producteurs doivent proposer un prix encore plus bas.
Question 3-A:
Question 3-b:
Question 4:
Les producteurs peuvent essayer de réduire leurs coûts de production en délocalisant leur production dans des endroits où la main d'oeuvre est moins chère, ou alors dans des lieux où se trouvent les matières premières nécessaires à leur production pour ne pas avoir à supporter en plus les coûts de transport par exemple.
Les producteurs peuvent aussi décider de diversifier leurs activités. Ainsi lorsqu'une des activités fonctionne moins bien et rapporte peu,la rentrée d'argent et le bénéfice peut être réalisé par les autres activités.
Question 5:
L'Etat intervient pour soutenir l'activité de la filière "fruits et légumes" surtout d'un point de vue financier,que ce soit en prenant à son compte les charges liées aux emprunts ou les cotisations sociales des exploitants lorsqu'ils sont impayés.
Partie 2: Droit
Question 1:
Origine:
Cour de Cassation Chambre sociale le 23 septembre 1992
Les parties:
Les salariés de la Société Guichard n'ayant pas touché leur treizième mois
La