Eco droit

445 mots 2 pages
Amram-Raphael 22/03/11
2MUC1

DM D’ECONOMIE –DROIT

• Droit

1) La loi du 9 avril 1898 facilite la réparation du dommage subi par un employé ou ses représentants et du a un accident du travail, en effet auparavant seul l’article 1384, al. 1er du Code civil français était applicable en cas d’accident du travail c’était donc soumis au régime de la responsabilité civile, désormais cette loi substitue la notion de risque a celle de faute c est donc aux patrons de prouver une faute intentionnelle de l’ouvrier.
En revanche il n’y a plus une évaluation des dommages mais une indemnité forfaitaire en fonction du salarie de l’ouvrier. Les patrons peuvent prévenir le paiement en s’assurant au préalable.
En conclusion, cette loi est bénéfique a l’ouvrier puisque il est considéré comme une victime mais d’un autre coté on peut penser qu’en utilisant l’article 1384 du code civil, l’ouvrier pourrait dans certains prétendre a une meilleur indemnisation.

2) Cette loi crée un régime spécial de responsabilité, en marge des principes définis par le code civil. C'est donc un régime de responsabilité civile délictuelle fondé sur le risque et non sur la faute, sauf si elle est intentionnelle.

• Economie

1) Les conséquences pour la Grèce du fait d’une dette insoutenable : - Renchérissement des taux d’intérêt demandés au pays emprunteur sur les marchés (2.3 points de plus demandés qu’a L’Allemagne)

- Manque de crédibilité par rapport au chiffre annoncé ce qui implique une forte méfiance de l’UE a apporté son aide

-Amende de l’UE si Athènes continue à contrevenir aux règles budgétaires de l’Union.

En conclusion, l’UE étant frileuse quant a l’aide qu’elle pourrait encore apporter a la Grèce, il est difficilement envisageable que ce pays puisse se relever d’une telle crise économique.

2) Une politique

en relation

  • Eco droit
    1557 mots | 7 pages
  • Droit eco
    494 mots | 2 pages
  • Eco-droit
    1712 mots | 7 pages
  • eco droit
    463 mots | 2 pages
  • Eco droit
    685 mots | 3 pages
  • Eco droit
    14689 mots | 59 pages
  • éco droit
    603 mots | 3 pages
  • eco-droit
    1174 mots | 5 pages
  • ECO DROIT
    777 mots | 4 pages
  • Eco droit
    1343 mots | 6 pages