Eco droit

Pages: 2 (388 mots) Publié le: 7 octobre 2012
L'assemblée Nationale

-En France, il existe une assemblée nationale qui s'occupe de votée et établir les lois, Je vais donc vous expliquer en quoi consiste cette assemblée, grâce a plusieursquestions ; combien, quoi, qui, comment, où, quand et pourquoi ?

Combien ?
Composé de 22 membres - le Président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douzesecrétaires- , qui ont tous entre 25 et 80 ans.

Quoi ?
L’assemblée vote et amende les projets de loi du gouvernement ou les propositions de loi des députés. Ces textes sont examinés par descommissions, avant d'être débattus et soumis au vote au cours d'une session ordinaire.

Qui ?

Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer député UMP de Haute-Savoie,Comment ?

Comment se déroule une séance de l'Assemblée Nationale :
-Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par l’assemblée, le président ou l'un des vices-présidents (six àl’Assemblée) l’ouvre, la préside et la lève.L’assemblée commence par parler du compte rendu de la séance précédente, écoute des discussions diverses et passe à l’examen des projets ou propositions de loi qui sedéroule en trois temps :
La discussion générale
La discussion des articles
Le vote du texte

Comment votent les parlementaires :
-La Constitution pose le principe du vote personnel desparlementaires (art. 27) et n’autorise qu’une seule délégation de vote. Ce principe a été longtemps peu respecté, s'est imposé à nouveau depuis 1993 à l’Assemblée nationale. Les modalités de voterelèvent du règlement de chaque assemblée. Elles n’exigent aucun nombre minimum de présents (quorum), sauf lorsque la procédure, rarement employée, de vérification du quorum est déclenchée. S’il n’est pasatteint, le vote est renvoyé à une prochaine séance.
Il y a plusieurs façon de voté :
Le vote à main levé
Le vote par scrutin public ordinaire
Le scrutin public à la tribune...
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