Eco-droit
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Catégorie: Sciences Economiques et Sociales
Soumis par: Elise 06 décembre 2011
Mots: 1927 | Pages: 8
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péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro.
La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés ont été également mis en place afin d’alléger les coûts salariaux.
QUESTION 4 :
Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?
L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution. Ainsi l’Etat a instauré d’une part une prime à la casse (près de 600 000 véhicules primés en 2009) qui octroyait une compensation financière contre la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans lors d’un achat d’un véhicule neuf et d’autre part la mise en place d’un bonus pour les véhicules les moins polluants et d’un malus pour les plus polluants. L’efficience du transport routier s’est amélioré car de moins en moins de CO2 est rejeté.
QUESTION 5 :
Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile ainsi que son évolution.
En 2008 le taux d’ouverture du secteur de l’automobile était de 439% (source : http://www.tresor.bercy.gouv.fr/TRESOR_ECO/francais/pdf/2011-014-95.pdf) ce qui signifie que ce secteur est soumis à une forte concurrence.
QUESTION 6 :
Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la