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Catégorie: Sciences Economiques et Sociales

Soumis par: Elise 06 décembre 2011

Mots: 1927 | Pages: 8

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péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro.

La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés ont été également mis en place afin d’alléger les coûts salariaux.

QUESTION 4 :

Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ?

L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution. Ainsi l’Etat a instauré d’une part une prime à la casse (près de 600 000 véhicules primés en 2009) qui octroyait une compensation financière contre la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans lors d’un achat d’un véhicule neuf et d’autre part la mise en place d’un bonus pour les véhicules les moins polluants et d’un malus pour les plus polluants. L’efficience du transport routier s’est amélioré car de moins en moins de CO2 est rejeté.

QUESTION 5 :

Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile ainsi que son évolution.

En 2008 le taux d’ouverture du secteur de l’automobile était de 439% (source : http://www.tresor.bercy.gouv.fr/TRESOR_ECO/francais/pdf/2011-014-95.pdf) ce qui signifie que ce secteur est soumis à une forte concurrence.

QUESTION 6 :

Sur quels fondements des théories de l’échange international repose la

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avancée par tous les acteurs du domaine de l’automobile comme étant la solution de transport la plus propre et écologique. Elle pourrait effectivement être une alternative à cette pollution alarmante, d’autant plus que le secteur du transport routier émet, dans l’atmosphère, plus de matières polluantes que le domaine de l’industrie. Les plus écologistes ne jurent que par le vélo et le tramway, avançant qu’il est impossible d’obtenir des autos qui n’auront pas de répercutions sur l’environnement. Mais parmi les perspectives d’avenir du secteur, nous pouvons noter la présence du moteur hybride et du moteur fonctionnant au carburant naturel II/-Quelles place sur le marcher….

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Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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965 mots | 4 pages

Etude N° 2 : La signification des prix sur un marché. Recherche des définitions des mots inconnus : Evolution : manœuvre, mouvement de troupe qui conduit à un changement de position action de faire un tour ou une rotation suite de transformations graduelles ou faites par une suite de petits changements successifs, allant dans un même sens . PRIX : Coût, tarif d'une chose fixée en monnaie Récompense valeur, importance accordée à quelque chose Personne qui a obtenu un premier prix (il est le prix Nobel de l'année) MARCHE : Lieu public de vente et d'achats de biens et de marchandises ville, pays où s'opèrent des transactions commerciales Clientèle susceptible d'acheter un produit.….

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Eco droit
1726 mots | 7 pages

NOM : PRENOM : .CLASSE : o Droit MON THEME D’ETUDE N°3 MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOC. 1 : Chronique judiciaire au quotidien Titre : Conseil de prud’hommes de Créteil 1er Février 2011, Une affaire courante. Date et source : CFDT Magazine n°378-décembre 2011….

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Eco droit
840 mots | 4 pages

Partie 1: Economie générale Question 1: En juillet 2009,les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse à cause de la forte concurrence entre la France et ses principaux concurrents européens tel que l'Italie ou l'Espagne,qui ont tous connu une forte production autant au niveau de la qualité que de la quantité grâce à de bonnes conditions météorologique. Mais aussi à cause d'une offre trop abondante qui entraîne une baisse du prix. Pour vendre le surplus de produit,les producteurs sont obligés de baisser les prix de leurs produits.….

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Eco droit
494 mots | 2 pages

1er texte : La démotivation nuit à la bonne marche de l’entreprise Le manque de motivation, qui a une conséquence directe sur l’efficacité des salariés, nuit à l’activité de l’entreprise. La productivité et la qualité des produits diminuent. Si rien n’est fait pour que la situation se rétablisse, la démotivation peut gagner l’ensemble du personnel et cela peut mettre en péril l’entreprise.….

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Eco-droit
327 mots | 2 pages

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau de confrontation des idées Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Idées principales Trois personnes handicapés non accompagné se voient refusé l’accès à un avion de la compagnie Easy Jet pour des raisons dites de « sécurité ». L’avocat de la compagnie, lui, dénonce une « caricature » faite de la compagnie. Un homme se présente au concours de police, il réussi sa première épreuve mais est recaler à la deuxième partie de son concours, suite à de nombreuse question sur sa pratique de l’Islam et ses origines maghrébines. L’homme porte plainte et obtient gain de cause, les résultats du concours sont cassé et l’homme obtient le droit de se représenter.….

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Devoir éco droit n°=1
981 mots | 4 pages

Question 4 La commercialisation de véhicules automobiles, est liée à l’externalité négative de la pollution de l’environnement par l’émission de gaz à effet de serre. Ainsi l’état intervient, entre autres, par le biais d’une méthode fiscale dans le but de lutter contre ces émissions de gaz à effet de serre, ou plus précisément de diminuer le volume de CO2 par kilomètre parcouru. Cette méthode: le bonus/malus écologique; consiste à orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes par l’octroi d’un bonus, et inversement, à taxer l’achat de voitures fortement émettrices de CO2. Grâce à l’état et à cette méthode, en particulier, l’émission moyenne de CO2 des voitures neuves immatriculées en France, diminue chaque année. Question 5 En 2009, le taux d'ouverture du….

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Economie droit
1305 mots | 6 pages

de revient de la production. Question 4 : L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution liée au rejet du CO2 dans l'atmosphère. Pour lutter contre les rejets de gaz, l'état à instauré en janvier 2008, une prime à la casse et un bonus malus écologique pour les voitures neuves dans le but d'inciter l'achat de véhicules plus propres.….

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2909 mots | 12 pages

GUIDE DE CORRECTION PREMIÈRE PARTIE : (12 points) 1. Étude d'une situation juridique - (Barème indicatif : 5 points) Analyse de la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 9 juillet 1997 (document 1). Il convient d'accepter….

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1) Les magistrats du siège occupent les fonctions de juges au sein des tribunaux français. Leur rôle est de trancher les litiges qu'ils soient d'ordre civil ou d'ordre pénal. La magistrature du siège, ou magistrature assise, tient son nom du fait que les juges rendent leurs jugements ou arrêts assis. Parmi eux, on trouve le juge d'instruction, le juge des enfants, le juge aux affaires familiales... 2)….

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"Souvent, l'année d'après, c'est la génération qui a deux ans de moins qui y joue, car elle a été en contact avec les grands frères et sœurs, tandis que les grands, eux, n'auront pas envie de jouer avec les produits qui intéressent les plus petits", explique Frédérique Tutt, analyste chez NPD. " Les nouvelles….

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Management
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C’est une grande opportunité pour le marché de l’automobile car la population est de plus en plus sensible à la notion de « développement durable ». Pour preuve selon l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), la part des véhicules de classes dite « vertes » (A, B ou C, donc émettant moins de 140 grammes de co2 au km), représente en 2009 une part de plus de 50% du total des ventes. [pic] http://www.carte-grise.org/ définition : du développement durable : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations….

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Pollution automobile et co2
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Pollution automobile et CO2 Il y’a quelques semaines l’Automobile Magazine publiait un classement des voitures les moins polluantes, dont la grande gagnante était… Une Mercedes E 300 Cdi Bluetec, soit une très grande berline de 211 ch, suivie de BMW série 3 et d’un 4X4… On peut se demander si un excès de gaz d’échappement n’avait pas troublé le jugement des journalistes… En fait il n’en est rien, c’est une fois de plus une question de définition : la pollution est généralement définie comme la diffusion de substances toxiques dans l’environnement, que diffuse une voiture comme polluants dans l’environnement ?….

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