NOM : PRENOM : .CLASSE :

o Droit

MON THEME D’ETUDE N°3

MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

DOC. 1 : Chronique judiciaire au quotidien

Titre : Conseil de prud’hommes de Créteil 1er Février 2011, Une affaire courante.

Date et source : CFDT Magazine n°378-décembre 2011

Nature du document : Article de journaux

Thèmes abordés par le document : Le licenciement abusif de Mr Adbenour Chalabi par l’entreprise SAS Graveleau. En Octobre 2007 il se voit licencier pour faute grave après une altercation avec un autre salarié. Alors Mr Chalabi se défend contre la notion « licenciement pour faute grave », et décide d’entamer des démarches à l’aide des prud’hommes pour réglé le litige.

DOC. 2 :
Titre : Formes de ruptures des contrats de travail et leurs conséquences.

Date et source : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Nature du document : Article du net.

Thèmes abordés par le document :

Les ruptures de contrats dans les règles de l’art pour évité les représailles.

ANNEXE 1 Tableau d’analyse de document n°1

Analyse et contextualisation du document

Contextualisation de l’article (QQOQCP) :

Suite à une altercation avec un salarié de l’entreprise SAS Graveleau en Octobre 2007 Mr Chalabi ce voit licencier pour faute grave après une altercation avec un autre salarié. Alors Mr Chalabi se défend contre la notion « licenciement pour faute grave », et décide d’entamer des démarches à l’aide des prud’hommes pour réglé le litige, car il déclare formellement ne pas être à l’origine du conflit et s’en défendra.
Après avoir examiner le dossier, les Prud’homme donne raison à Mr Chalabi qui, pour absence de preuve en vue des discoure contradictoire concernant cette affaire, accorde également la somme de 20,616 Euros correspondant a douze mois de salaire dû par l’article L 1226-14 du Code Du travail.

Idées principales du document :

Le document se porte vraiment sur la défense du salarié