eco droit
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D’une manière générale, l'immigration désigne « l’installation dans un pays d'un individu ou d'un groupe d'individus originaires d'un autre pays10. » Pour établir ses statistiques internationales, l’ONU utilise une définition similaire : un immigré est une « personne née dans un autre pays que celui où elle réside »2. En France, l'Insee utilise une définition plus restrictive adoptée par le Haut Conseil à l'intégration en 1991 : « un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. »11,12. Sur son site internet, le Haut Conseil à l'intégration donne précisément la définition suivante : « Personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable. »13 Cette définition ne compte donc pas comme immigrés les Français de naissance nés à l'étranger (ou dans un territoire alors colonisé comme les Pieds-Noirs ou les Harkis), qui représentent une part non négligeable des personnes nées à l'étranger. Ainsi en 2010, les Nation unies comptent 11,1 % d’immigrés en France, tandis que l’Insee n’en compte que 8 %2.L’Insee — en accord cette fois avec les organisations internationales — définit par ailleurs « un étranger » comme « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française. »14 Immigré et étranger sont deux notions différentes. Un immigré n’est plus étranger lorsqu’il acquiert la nationalité française, tandis que les personnes nées en France de parents étrangers sont étrangères mais ne sont pas immigréesN 3. En 2008 par exemple, la France compte 3,7 millions d’étrangers et 5,3 millions d’immigrés, mais seules 3,2 millions de personnes sont à la fois étrangères et immigrées12.
Une autre notion importante est celle de « personne issue de l’immigration », ou « personne d’origine étrangère ». Sans plus de précisions, elle désigne une personne elle-même immigrée ou dont un parent au moins est immigré. Cela correspond au terme parfois rencontré d’«