ECO DROIT

777 mots 4 pages

Eco-Droit

INTRODUCTION :

Objet d’étude n°3 : La protection du consommateur :

Ce sujet traite sur la protection du consommateur face a diverse tentative de fraude des entreprise j’ai fait ce choix pour être en courant des moyen mis en place pour lutter contre ces fraude en tout genre.

Consommateur : la personne qui consomme le produit même si il n’est pas l’acheteur.

Protection : Ensemble des mesures prises pour protéger les personnes et les biens.

Comment le consommateur peut-il être protégé ?

Le plan :

Viande de cheval : comment Findus a démasqué la fraude
Une publicité suspecte http://www.leparisien.fr/societe/findus-tres-a-cheval-sur-la-qualite-une-fausse-campagne-de-publicite-24-02-2013-2594147.php

L'entreprise, qui a perdu 1 million d'euros en deux semaines, se bat aujourd'hui pour défendre son image et son activité.
«Nous avons fait le choix de donner l'alerte, mais notre rôle n'a pas été audible en raison de l'emballement médiatique, regrette Matthieu Lambeaux, PDG de Findus France. Nous nous sommes retrouvés dans la posture de l'accusé alors que nous avions démasqué la fraude.» Le dirigeant parle vite, avec émotion, soucieux d'être compris. La viande de cheval retrouvée dans ses plats cuisinés (lasagnes bolognaises, moussakas, hachis Parmentier…) a éclaboussé l'image de l'entreprise, qui s'évertue depuis trois ans à vanter sa «pêche responsable» et la suppression de l'huile de palme de ses produits. Au risque d'être raillé par ses pairs, qui jugent son patron un brin moralisateur. http://www.lefigaro.fr/societes/2013/02/20/20005-20130220ARTFIG00711-viande-de-cheval-comment-findus-a-demasque-la-fraude.php "Ami des chevaux", il fournissait des abattoirs

Une enquête a été ouverte après la découverte d’un nouveau trafic de viande de cheval, dans l'Est de la France, organisé par un prétendu «ami des chevaux».
Après le «Horsegate» en début d’année, un nouveau scandale de trafic de

en relation

ECO GIU
463 mots | 2 pages

L’investissement Socialement Responsable (ISR) Qu’Est-ce que l’ISR ? L'Investissement Socialement Responsable (ISR) est un terme générique qui désigne les diverses démarches d'intégration du développement durable au sein de la gestion financière. L'ISR consiste pour les investisseurs qui le pratiquent à prendre en compte des critères dits « extra-financiers », c'est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs choix d'investissement.….

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ECO DROIT LA CONTREFACON
748 mots | 3 pages

Objet d’étude n°2 La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont notamment considérées comme telles: - La reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation. - Toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet. - Toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur.….

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Contrôle de gestion
507 mots | 3 pages

Il s’agit de laisser les pensées surgir sans les forcer ni les retenir, sans les condamner ni les approuver. Contentez-vous d’observer ce qui se présente comme les images d’un film apparaissant et disparaissant. Laissez votre part d’ombre envahir votre conscience, puis vous quitter comme le pus sort de la plaie. Acceptez la peine, la colère, la crainte ou la honte.….

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Dossier ECO DROIT
513 mots | 3 pages

LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES Un contrat de travail est un accord entre un salarié et un employeur. L'employé assure un prestation de travail contre une rémunération versée par son employeur. Cet accord peut inclure des clauses particulières (clause de non-concurrence ou de résultats), celles-ci ne doivent pas être contradictoire aux lois et aux dispositions conventionnelles Quelles sont les particularitées de ces différents contrats de travail ?….

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Dossier ECO DROIT
652 mots | 3 pages

La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en question négativement, sous-entendant une chose de mauvaise qualité suite à son faible coût.….

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Module 5 AS page de garde
626 mots | 3 pages

Après un moment difficile avec une aide-soignante qui m’avait énormément choqué, je vois cette dame tétaniser, je ne savais pas faire, ni comment réagir par peur de l’offenser encore plus. Ne pouvant pas la laissé comme cela, j’ai décidé de lui faire un massage du cuir chevelu pour essayer de la détendre. Lorsque j’ai commencé à lui passé mes mains dans ces cheveux, elle me dit avec étonnement : « Oh ! Quelle douceur, c’est très agréable » touché et rassuré de lui faire du bien et de la détendre, je l’ai remercié et j’ai continué avec le sourire aux lèvres. Après ce court massage, j’ai coiffé ses longs cheveux blancs d’une tresse et lui mit du parfum et de la crème sur son visage et ses mains.….

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ECO DROIT RENUMERATION
668 mots | 3 pages

DALLAJ Hanane 2015/2016 Bac Pro Commerce Epreuve E1-2 Economie Droit Objet d’étude N°3 La rémunération Session 2015/2016 Lycée professionnel d’Audincourt Problématique : Le mode de rémunération (fixe + commission) est une pratique répendue dans le domaine du commerce, est-ce une pratique positive pour l’entreprise ? Qu’es ce que la rémunération ?….

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Une morale nue apporte l'ennui/ le conte fait passer le precepte avec lui
778 mots | 4 pages

Selon lui l’enseignement doit se faire de manière subtile et imagée. Nous allons donc voir dans un premier temps, l’argumentaire qui s’oppose à cette thèse. Puis celui en faveur de La Fontaine. Il paraît bien évident qu’une morale exprimée seule n’a absolument aucun intérêt pour le lecteur.….

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ECO DROIT LA CONTREFAÇON
1087 mots | 5 pages

La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons.….

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ECO DROIT
1781 mots | 8 pages

Première partie : économie générale Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? ------------ Avec l’arrivée mi 2008 de la crise économique, la production automobile s’est effondrée de 4 % en 2008 et 13 % en 2009 (source CCFA – Rapport annuel 2010).….

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devoir CNED ECO DROIT
840 mots | 4 pages

84021CTPA0314 BTS Comptabilité et gestion des organisations Deuxième année Processus 8 et 9 : Prévision et gestion budgétaire Mesure et analyse de la performance Devoir 3 Note sur 20 84021CTPA03 1/4 1. Premier semestre de N a. Budget des encaissements (4 points) Janvier Février (1) 16 000 Ventes T.T.C. Ventes H.T. Mars Avril Mai Juin Total 40 000 44 000 44 000 44 000 56 000 244 000 19 136 47 840 52 624 52 624 52 624 66 976 291 824 9 568 23 920 9 568 26 312 26 312 26 312 33 488,00 23 920 26 312 26 312 26 312,00 Encaissements sur ventes - au comptant - le solde….

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CRISE ECO
1916 mots | 8 pages

Eco séance 7. Correction exercices. Pourquoi les prix sont ils fixes pour Keynes ? 1:….

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Le dol et le consommateur
4033 mots | 17 pages

Le dol et le consommateur La protection du consom mateur vis-à-vis des professionnel usant de manœuvres frauduleuses c’est une lutte contre la déloyauté de ces cocontractant peu scrupuleux visant a tromper leur client du fait de leur position très souvent très dominante. les moyens utilisés par ses professionnels sont nombreuses et toute tende a déséquilibrer les obligations à leur profit. Les consommateurs se sont les parties faibles dans ces relations et les pouvoirs publiques le plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée….

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Automatisation de la gestion dans une infirmerie d'entreprise
8725 mots | 35 pages

Aussi à mes tantes et oncles qui par leurs prières m’ont apporté leur soutien moral. Enfin à mes frères, sœurs, cousines qui sans doute, ni remords sont toujours présents à mes côtés pour apporter leurs pierres à l’édifice. A vous tous, je….

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Les achats
646 mots | 3 pages

B. Le pointage : Pour commencer, il faut faire le pointage des opérations de débit et de crédit. Par exemple, un chèque envoyé à un fournisseur sera au crédit du compte 512 ; Cependant, si le fournisseur a encaissé le chèque, il apparaîtra au débit du relevé de banque ; on pourra donc le pointer. S’il n’est pas dans le grand livre, il peut apparaître dans le relevé du mois précédent. En revanche, si le fournisseur n’a pas encaissé le chèque, il n’apparaîtra ni dans le relève de banque, ni dans l’état de rapprochement du mois précédent.….

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