eco-droit

1174 mots 5 pages
Sujet d’étude ÉCO – DROIT :
La durée du travail

La durée du travail

Problématique :
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Introduction :
Le sujet de mon étude porte sur les temps de travail comptabilisés dans la durée légale et sur les durées maximales de travail.

Mon étude est traitée en 3 parties :
- D’abord, je définis la durée de travail
- Ensuite, je parle des temps de travail comptabilisés dans la durée légale
- Enfin, je site les durées maximales de travail
Je termine par une conclusion.

I. La durée du travail

Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut-être demandé.

Remarque :
Cette durée légale du travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

II. Les temps de travail comptabilisés dans la durée légale

o Le temps de travail effectif

Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage. Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail

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