eco droit
Source: http://www.lavieeco.com/news/la-vie-eco-carrieres/discrimination-a-l-embauche-les-petits-trucs-a-surveiller-16050.html
Plan de l’étude n°1
Introduction p 3
I) Définition et principe de la non-discrimination
La discrimination p 4
La discrimination à l’embauche p 5
La loi contre la discrimination p 6
La discrimination positive p 7
II) Les organismes et associations qui luttent contre les discriminations à l’embauche p 8
III) Les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur
Les sanctions p 12
Des exemples d’entreprises condamnées p 12
Conclusion p 14
Annexe p 15
Introduction :
Le sujet de l’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche, c’est-à-dire le fait de ne pas recruter un candidat qui appartient ou n’appartient pas, à une ethnie, son handicap par exemple.
La non-discrimination à l’embauche est-elle toujours d’actualité ?
Dans une première partie, nous verrons les définitions et les principes de la non-discrimination à l’embauche et la loi contre la discrimination. Ensuite, nous présenterons les organismes et associations qui luttent contre la discrimination à l’embauche et enfin, nous étudierons, dans une troisième partie, les sanctions pénales ou civiles encourues pour l’employeur.
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