Eco droit
Session 2005
E3 : ÉCONOMIE - DROIT
Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3
Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet.
Liste des documents joints Document 1 : Des rythmes de rattrapage très différents
Alternatives économiques, hors-série n° 59, La mondialisation – 1er trimestre 2004
Document 2 : Ouverture commerciale et développement vont-ils de pair ?
Christian Chavagneux et Philippe Frémeaux, Alternatives économiques n° 225 – mai 2004
Document 3 : Degré d’ouverture au commerce international
D’après le Crédit suisse, l’Institut de la statistique du Québec et la Banque mondiale
Document 4 : Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2003
Document 5 : Extraits du Code du travail
L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE
BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/5
ISDRECO
SUJET
Ce sujet comporte deux parties indépendantes :
• dans la première partie, vous effectuerez un travail méthodologique à partir d’une documentation économique puis juridique.
• dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances et de votre réflexion.
PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE - (12 points)
1. Étude d’une documentation économique (4 points) À partir des documents 1, 2 et 3, mettre en évidence les liens entre l’ouverture commerciale et la croissance économique d’un pays.
2. Étude d’une documentation juridique (8 points) À partir des documents 4 et 5, a) analyser la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 28 mai 2003.
(6 points)
b) apprécier et justifier la validité des clauses ci-après extraites du règlement intérieur de l’entreprise SUDRON, société de services et d’ingénierie en informatique (SSII) de vingtcinq salariés : - il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise ; - le