Eco du budget les prélèvements

Pages: 20 (4921 mots) Publié le: 16 mars 2013
Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires

I

Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980.

Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc labaisse des prélèvements obligatoire.

1) La double nature des prélèvements obligatoire

Nature juridique:

Les prélèvement obligatoires ont ceci de particulier, qu'ils ont une double nature, une juridique et une économique.

Ils regroupent l'ensemble des impositions de toutes natures et les cotisation sociales. La distinction entre impôts et cotisation est déterminé par l'article 34 de laconstitution de la Vè république.

Il existe alors une différence de nature sur le plan juridique entre cotisation sociale et impôt. Néanmoins, ce qui rapproche ceux-ci sur un plan juridique est le faite que leur prélèvement est effectué par la contrainte. C'est à dire que les contribuables ou redevables des cotisations sociales ne sont pas libre de déterminer eux-même le montant de leurcontribution au budget publique, ils ne sont pas non plus libre de déterminé le type de prélèvement auquel ils voudraient se soumettre.

Certe, le système sociale est établit autour du consentement à l'impôt, mais ce consentement est médiatisé par le parlement. Les choix en matière de prélèvement obligatoire sont ainsi opéré par le parlement.

D'un point de vue économique, on distingue la naturemicroéconomique des prélèvements de leur incidence sur les variables macro-économiques:

L'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés, il exerce donc sur l'activité économique une influence importante. Il modifie la distribution des revenus, il modifie les choix d'épargnes, d'investissement ou de consommation. Il exerce ainsi une influence sur les quatre principales variables économiquesintervenant dans l'économie.

L'impact des prélèvements n'est pas uniquement lié à la soustraction du pouvoir d'achat, il existe également une incidence de l'impôts sur les variables micro-économique.

Dans une transaction marchande ou salariale, l'impôt impose une rupture entre la prix payé par l'acheteur (client ou employeur) et le prix encaissé par le vendeur (fournisseur ou salarié). Cetterupture se traduit par la différence entre prix TTC et HT, avec charges et hors charge, différence collectée par les APU.
La différence entre le prix encaissé et le prix d'achat est alors appelé coin fiscal. Ce dernier provoque une perte de bien être dans la société et modifie les comportements.

Une seconde incidence de l'impôt provient du fait que le redevable légal d'un prélèvement doit êtredistingué de celui qui en soutient effectivement la charge. Les agents économiques disposent en effet de la capacité de reporter sur autrui la charge d'un impôt, et cela en manipulant les variables économiques qu'ils contrôlent (prix, salaire, loyer, ..). On parle alors de "translation" de la charge d'impôt. Les agents économiques reporte ainsi sur d'autre les prélèvements obligatoire et l'impôts àl'origine limité à une classe restreinte d'agent, se diffuse dans l'ensemble de l'économie par le prisme du prix.

Pour exemple, la part employeur des cotisations sociales est payé par les entreprises, mais supporté par les employés: leurs salaires s'ajustent à la baisse en fonction des cotisations employeurs. Un autre exemple, est la taxe sur l'habitation qui est supporté par le locataire et nonpas le propriétaire.Ou encore l'ajustement à la hausse du prix des loyers en fonction des allocation logement étudiants. Les agents économiques tendent naturellement à s'accaparer les subventions d'autrui et a faire supporter ses impôts sur un tiers.

II Les fonctions économiques des prélèvements obligatoires

1) Le financement des dépenses publiques.

Les prélèvements obligatoires sont...
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