Eco gestion

1111 mots 5 pages
ECO GESTION
Contrat valable:
>consentement des parties : - Dol - Violence - erreur > Capacité des parties. > Objet légal et certain ( vendu ) > Cause légale dans l’obligation

Cours cassation

Cours dʼappel

tribunal

Doc 7 : Classification des contrats
Bilatéral / Unilatéral À titre onéreux / gratuit Commutatif / aléatoire Consensuel / Réel / Solennel Principal /accessoire Durée successif / instantané

Vente pantalon Achat dʼimmeu ble
Assurance prévoyant un paiement mensualisé

Bilatéral Bilatéral

onéreux onéreux

commutatif commutatif

consensuel solennel

Principal Principal

Instantané Instantané

Unilatéral
(sans accident)

onéreux

Aléatoire

solennel

Principal

Successif

Embauche dʼun salarié

bilatéral

onéreux

commutatif

Solennel

Principal

Successif

Synallagmatique : billatéral

Doc 8: La force obligatoire ( des contrats ). - le juge ne décidera pas de lui donner gain de causes car il ne peut pas intervenir lorsque les conventions sont claires et précises entre deux contractants Bilatéral Onéreux Commutatif Consensuel accord commun. Principal Instantané D’après l’article 1134, toutes conventions faites entre les deux parties ,doivent être révoqué que par eux même ainsi que les notes de jurisprudence du 6 juin 1921 et du 6 mars 1876. - Oui seulement si M. Trada veut lui aussi revenir sur l’accord qu’ils ont passé tous les deux. «Elles peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel»ART 1134.

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>Forces obligatoire des contrats: -contractant! ! ! ! ! ! -juge ! ! ! ! ! -législateur Doc 9 : l’effet relatif du contrat 1-Effet relatif des contrats: seul les contractants sont concernés par le contrat.( vis à vis des tiers ) 2-Si quelqu’un n’a pas donné son accord il ne peut intervenir sur le contrat ( principe du concentualisme ). 3-Assurance vie. Banque! Enfants Représentation. ( mandas ) Héritier. Convention collective. ( droit et devoir du salarier ) 4. Oui c’est une exception

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