eco ruling

390 mots 2 pages
CYUSA Pacifique 6ème ECO

Économie Générale : Faut-il brûler les cadeaux du FISC aux multinationales ?

Mis en cause à propos du traitement de faveur accordé aux firmes américaines étrangères comme Amazon ou le groupe belge Lhoist, le Luxembourg n'est pas le seul à jouer la carte des cadeaux fiscaux au travers de la technique tout à fait légale du "ruling". La Belgique aussi joue à fond la carte des décisions fiscales anticipées pour permettre à de grands groupes internationaux de réduire leur facture fiscale. La commission de ruling fiscal a conclu depuis le milieu des années 2000 une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition sur leurs bénéfices engrangés en Belgique.
Le ministre de la Finances, Johan Overtveldt (N-VA) , questionné sur le sujet à la Chambre répond : « nous faisons partie de l'union monétaire et nous ne disposons par conséquent que d'un arsenal politique limité lorsqu'il s'agit de réagir à un choc économique ». En réalité il est demandeur de davantage de transparence fiscal dans un sens et pas dans l'autre. C'est d'autant plus bizarre que la loi belge impose la publication de ces décisions fiscales.
La presse évoque des réductions d'impôt allant jusqu'à 90% . Pour Michel Maus, avocat et professeur en droit fiscal à la VUB, il estime que les retombées pour l'économie belge ne sont pas à la hauteur des cadeaux consentis. Ne partageant pas le même avis que le ministre des Finances, il regrette surtout que tel soit le prix à payer pour attirer les investisseurs étrangers.

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar Le PTB a donc fait ses calculs sur base des bilans de Caterpillar Group Service (le bras financier de la société) publiés à la Banque nationale de Belgique. Entre 2006 et 2011, l'entreprise basée à Gosselies a bénéficié, grâce aux intérêts notionnels, pour précisément 12.615.703 euros de cadeaux fiscaux. [...] Le Parti du travail de

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