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Pages: 2 (488 mots) Publié le: 14 mars 2015
Chapitre 7 : Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

I ) Quels sont les instruments des politiques climatiques ?

Une politique est une action menée a court/long terme prisepour resoudre un problème.
Une politique climatique : Mesures adoptées pour limiter le rechauffement climatique et faire face à ses effets. Ces mesures sont d'ordre reglementaires. (règles, lois,normes.)
mesures également d'ordre éco (agir sur les prix)
mesures pour encourager l'innovation
Bien public : biens a la fois non exclusifs et non rivaux (pas de reduction des autres utilisateurs. ) Lemarché ne peut produire, il faut par conséquend une intervention publique pour le faire.

Comment l'Etat prend en charge ?
règles (qui ont pour but de limiter les quantités)
taxes ( qui ont pour butd'afgir sur les prix, inciter l'offre et la demande)
les taxes frappent tous les consommateurs, si c'est trop fort → injuste.
L'inconvénient de la taxation est qu'elle ne fixe pas de limite à lapollution, tout le monde peut polluer, mais en payant une taxe. La logique des quotas apporte une sollution à cette difficulté.

les règles sont la création de normes soumises à sanctions par la loi.(pécunières ou pénales), solution a la preservation du K naturel.
normes d'émission : plafond, qui , s'il n'est pas respecté peut conduire à des sanctions.
Normes de procdés : aquisition, stockage produits,listés et la récupération doit etre égale au stock initial.
On a le droit, mais registre et récupération, recyclage.
Une norme est une condition d'utilisation. C'est plus simple, mais montrefacilement ses limites.
Normes de produits: produits autorisés à la vente doivent répondre a des normes, de recyclage, pollution..

3 problèmes/limites de la norme :
niveau de la norme (trop faible ou fort)pas assez incitative (pas essayer de faire mieux)
contrôle des normes pas assez efficace → difficile d'en verifier l'application.
Marchés de quotas d'émission → réduction quantité d'émission par la...
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