Ecofiscalité difficultés et limites

Pages: 2 (313 mots) Publié le: 25 mai 2013
DIFFICULTES :
Parmi les difficultés qui freinent une fiscalité verte :
*** la manière d’évaluer le coût réel des dégâts et autres pollutions pour fixer le niveau de la taxe susceptible de pallierl’absence de prix de marché .
***L’obligation de la mise en place d’une politique redistributive des revenus. C’est l’absence d’une telle politique qui explique le rejet massif du projet de « taxecarbone » de Nicolas Sarkozy en 2009.
En effet, une fiscalité environnementale est susceptible d'impacter le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
Se pose ainsi laquestion de l'acceptabilité sociale des nouvelles taxes :

LIMITES :
Elle présente également des limites.
*** Une limite frappante de la fiscalité écologique est qu'elle « s’attachera à réduireson assiette, puisque l’assiette représente les dommages environnementaux, ce qui est contraire à une logique de financement » .
de manière caricaturale, on peut dire que si une Taxe générale sur lesactivités polluantes(comme d'ailleurs une taxe sur le tabac ou l'alcool) devient une source importante de revenus pour l'État et divers acteurs, ces derniers peuvent être tentés de ne pas chercher àréduire la pollution, le tabagisme ou l'alcoolisme qui sont devenus source d'une manne financière.

*La fiscalité écologique  s’attachera à réduire son assiette= les dommages environnementaux,
Ce quiest contraire à une logique de financement .
*Si une Taxe générale sur les activités polluantes devient une source importante de revenus pour l'État et divers acteurs, ces derniers peuvent êtretentés de ne pas chercher à réduire la pollution.
*** Avant même de créer de nouveaux instruments fiscaux, il s’avère nécessaire de supprimer les "niches grises", qui constituent autant de subventionsnéfastes à l'environnement. Et de citer :
la déductibilité de la TVA appliquée au kérosène et à d’ autres modes de transport tels que le ferroviaire et le routier AU MAOC ;
la fiscalité...
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