Ecole nationale du commerce et gestion de Settat

Recherche : Responsabilité civile de l’expert comptable marocain

Matière : Droit des obligations et contrats

Nom et Prénom : Abdelhamid Rouijel

Filière :ingénierie fiscale , financière et comptable

Groupe : 2

Année universitaire : 2014/2015

PLAN

Chapitre 1 : Des actes professionnels des experts comptables du loi n° 15-89 « règlement du profession ».

Chapitre 2 : la responsabilité civile de l’expert comptable.
Définition du responsabilité civile.
Responsabilité contractuelle.
Responsabilité délictuelle.
Limite de responsabilité.

Conclusion

Chapitre 1 : Des actes professionnels des experts comptables du loi n° 15-89 « règlement du profession ».

Article Premier : Est expert comptable celui qui fait profession habituelle de réviser , d'apprécier et d'organiser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est seul habilité à:
-attester la régularité et la sincérité des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers.
- délivrer toute autre attestation donnant ,une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes. -exercer la mission de commissaire aux comptes. Il peut aussi: exercer les fonctions de commissaire aux apports. -analyser et organiser les systèmes comptables. - ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités. -donner des conseils et avis et entreprendre des travaux d'ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes.

Chapitre 2 : la responsabilité civile de l’expert comptable.

La responsabilité civile de l’expert comptable marocain trouve son fondement des articles 78 et 83 du code des obligations et contrats et aussi des article 13 et 14 du loi n 15-89 qui réglemente la profession d’expert comptable au Maroc .

Article 13 : Quel que soit le mode