Jean-Alphonse Océane

Terminale commerce

Objet d’étude numéro 3

La contrefaçon, un fléau en évolution.

Sommaire :
-Introduction
-Définitions
-Problématique
II) Le prix est plus attractif
A) Coûts de production moins élevés
II) Manque de dissuasion envers ce délit
A) Manque de contrôle
B) Sanction insuffisante III) Conclusion

Sources des documents

Introduction :
La contrefaçon à toujours existé mais son essor à commencer depuis 1980 car la mondialisation favorise les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.
La contrefaçon touche tous les domaines de l’industrie, comme par exemple des marques de vêtements de luxes tel que Chanel Louis Vuitton Gucci, ou comme les marques de téléphones comme Iphone etc... Mais pourquoi la contrefaçon est en évolution ? Quelles en sont les causes? A-t-il des lois et des sanctions contre ? A-t’il suffisamment de contrôle pour diminuer ce fléau ?
Nous allons nous pencher sur ce sujet afin de comprendre au mieux cette industrie illégale

Définition :
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

I) Le prix plus attractif
A) Coûts de productions moins élevés
Certes les coûts de productions son peu élevés premièrement pas de frais publicitaire et de taxes ect TVA, la contrefaçon est un délit reconnu par l’état Qu’il s’agisse de la contrefaçon de propriété littéraire ou artistique (article L. 335-2 et s. CPI), de dessins et modèles (article L. 521-2 et s. CPI) ou de brevet d’invention (article L. 615-14 et s. CPI), les peines sont identiques et sont de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende à l’encontre des personnes physiques. Toutefois, la contrefaçon de marques de fabrique, de commerce et de service (article L. 716-9 et s. CPI) est punie