ECONOMIE DU DROIT

Bibliographie: - cahier de méthodologie juridique ( droit prospectif) 2008 , Marc DESCHAMPS - analyse économique du droit est elle une théorie scientifique du droit , N° 22 , pp 2541 – 2569. - Les politiques de concurrence sont elles réductibles à de la théorie économique appliquée ? Réflexion autour de l'affaire MS - Manuels : '' économie du droit'' 1998 , de Thierry KIRAT , Repère le découverte , 120 P. ; - '' économie du droit et de la réglementation , mémento , LMD, 2007 de Thierry KIRAT ; - Analyse économique du droit de EYAN MACKAAY et Stephan ROUSSEAU , Thémis, PUF 2008

Cette matière comprend deux grands thèmes: l'économie des contrats et l'économie de la concurrence.
Ces deux thèmes s'étendront sur: 1 - la définition de l'analyse économique du droit: elle est souvent traitée comme l'application de la théorie micro économique au droit ; 2 - l'application de la décision d'ester de la justice ; - l'application aux règles de responsabilité civile; puis - l'économie des ententes et – l'économie des abus de position dominante et enfin de l'économie des contrats ( l'analyse économique du droit des contrats).

Pour EJAN , c'est l'analyse micro économique appliquée au droit.

Iere partie : DEFINITION DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT

C'est une notion qui apparaît aux USA à la fin du XIX ème siècle, sous le nom de ''legal realison '' dominé par le classical legal thought. Dans ce courant il y a deux principes absolus ; le respect du droit de propriété et la cohérence interne des règles issues du droit de la ''common law''.
Dans ce droit il y a le respect absolu de la liberté contractuelle. Dans ce droit , les décisions s'agencent en fonction de la règle du précédent , cela pour un souci de cohérence. La deuxième révolution industrielle a lieu aux USA , où il y a une très forte concentration des entreprises et la formations des '' trusts'' à l'image de standard oil. Il y a aussi une forte