Economie er Droit
Sujet d’étude documentaire n°3

LA CONTREFACON ET LE CONSOMMATEUR

I. Plan du dossier présenté :

a. Définition de la contrefaçon
b. Comment reconnaitre une contrefaçon
c. Quels risques encourt un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ?
d. Quels sont les recours dont dispose un consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ?

II. Annexes
INTROS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET)
DEFINITIONS (COURS DE MADAME FRANCOIS-CLOUET)
RECONNAITRE LE FAUX DU VRAI (http://nocontrefacon.canalblog.com/)

III. Les sources

Après avoir défini la contrefaçon, j’étudierai tout d’abord comment reconnaitre une contrefaçon, ensuite les risques encourus par le consommateur, puis les disponibles en cas d’achat contrefait.

La contrefaçon est l’activité qui consiste à reproduire, par copie ou imitation, une œuvre industrielle, artistique ou littéraire, cette action porte préjudice à son auteur ou son inventeur. La contrefaçon peut porter sur le brevet, la marque le dessin ou le modèle, les droits d’auteurs.

La contrefaçon est un délie qui peut donner lieu à des sanctions pénales (amandes, prison) et des sanctions civiles (dommages et intérêts, confiscation et/ou destruction des biens), selon les articles L.335 et suivants d Code de la propriété intellectuelle.

Le premier risque qui concerne la santé et la sécurité. En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés par la législation française. Ils pourraient, par exemple, entraîner une réaction allergique lors de l’utilisation d’un produit cosmétique ou bien mettre en jeu la sécurité d’un enfant si les yeux d’un jouet en peluche se détacheraient et étaient avalées par l’enfant.

Le second risque est de, autre économique : le fait d’acheter des produit contrefait en pensant que c’est un produit de marque est tromperie sur la qualité. Le prix payé est trop élevé par rapport à la valeur réelle du bien.

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