Economie et gestion

2348 mots 10 pages
Normes IAS-IFRS
Présentation générale

Décembre 2003

R. Duprat / P. Gilmant

Les normes IAS- IFRS
1. Généralités 2. Liste des normes en vigueur 3. Les principaux impacts sur les états financiers

Décembre 2003

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R. Duprat / P. Gilmant

Normes IAS-IFRS
1- Généralités

Décembre 2003

R. Duprat / P. Gilmant

Objectifs
Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne :
Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux Protéger les investisseurs Préserver la confiance dans les marchés financiers

Rôle des normes IAS / IFRS :
Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises.

Décembre 2003

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R. Duprat / P. Gilmant

Champ d’application
Sociétés cotées de l’Union Européenne Comptes consolidés
Normes IAS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005
NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004.

Sociétés non cotées de l’Union Européenne
Extension du référentiel IAS aux consolidantes non cotées seulement sur option des Etats membres

Comptes individuels

Extension du référentiel IAS aux comptes individuels seulement sur option des Etats membres

Décembre 2003

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R. Duprat / P. Gilmant

Principes généraux
France – Comptes sociaux
La comptabilité pour les parties prenantes Prééminence de la forme juridique sur le fond Liens entre Comptabilité et Fiscalité Règles comptables édictées par les Etats Liste de comptes Modèles d’états financiers Des règles formelles de tenue des comptes Base de l’évaluation = Coût historique Information sectorielle non requise
* Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 6

IAS / IFRS
Les informations pour les investisseurs Prééminence du fond sur la forme juridique* Déconnexion avec la fiscalité Règles comptables édictées par les instances professionnelles Pas de liste de comptes Pas

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