Chapitre 11 : La gestion des biens publics mondiaux
I – La production et le financement des biens publics mondiaux
A – Un mode de production spécifique
Les BPM représentent des enjeux globaux pour l’économie mondiale et l’humanité. En effet, même si les BPM renvoient à la notion de biens publics tout court, indispensable pour pallier aux défaillances des marchés, des actions nationales non coordonnées ne pourront en permettre une gestion efficace. En effet, les efforts des états peuvent être amoindris par le comportement opportuniste d’autres Etats, que l’on appelle des passagers clandestins, qui par leur inaction, peuvent limiter ou réduire la production de BPM. Ainsi donc, les BPM nécessitent une nouvelle forme d’intervention publique avec la mise en place d’une gouvernance mondiale efficace, équitable et pérenne. Or, les nations ont parfois des objectifs et des niveaux de développement très différent, ce qui va rendre leur coopération difficile. L’établissement d’une gouvernance mondiale nécessite alors que soit mise en œuvre des actions communes, que soit mise en place des normes collectives, des systèmes de prise de décision, de contrôle et de sanction applicable et respecté par les Etats. L’outil principal de cette gestion est la conclusion de traités, internationaux.
B – Des financements spécifiques
Ici va se poser le problème du financement des BPM, même si les nations acceptent des disparités dans l’effort contributif global en fonction de leur niveau de développement ou en fonction de leur propre priorité. L’objectif d’un niveau optimal de production d’un BPM peut être atteint par l’application de norme assortit de contraintes et de sanctions ou par la création d’un marché de droit de propriété, c’est-à-dire, par la distribution de droit aux parties prenantes qui pourront les échangés ou les négociés. Ce système de droit fût mis en place en 1997 par le protocole de Kyoto sous la forme de droit d’émission de gaz à effet de serre négociable. La taxe