Contrats spéciaux

Introduction

Généralités
Le droit des contrats, difficile à définir, peut être considéré, de manière simpliste, comme le droit qui s’applique au contrat. Mais les contrats sont multiples, hétérogènes et les règles s’appliquant à eux ne sont pas toujours identiques.

Les contrats peuvent être régis par le droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.) ou par le droit public (marchés publics, contrats administratifs). Ainsi, selon que le bail est un bail à usage d’habitation ou un bail commercial, le contrat de location obéit à une législation qui varie.
Les contrats peuvent également être régis par le droit interne, par des lois étrangères, par des conventions internationales ou par des règlements communautaires (actuellement, l’OHADA prévoit d’ailleurs un acte uniforme sur le droit des contrats qui s’appliquerait directement dans l’ensemble des Etats parties dès son adoption et son entrée en vigueur).

Bien que les contrats soient multiples, leur régime juridique comporte des règles communes relatives à la formation et aux effets de tout contrat ainsi qu’aux obligations qui en résultent. Il s’agit de la théorie générale du contrat qui est importante pour l’étude de tout contrat et étudiée dans le droit des obligations. Elle sert de support aux contrats spéciaux.

Notion de contrats spéciaux
Les contrats spéciaux doivent, sauf exceptions (mais elles sont de plus en plus nombreuses), respecter les principes juridiques généraux. Ils sont étudiés par le droit des contrats spéciaux qui est le droit spécial des contrats. Ce dernier est d’une grande utilité professionnelle mais, en raison du foisonnement des contrats, l’étude de ses règles est généralement effectuée sur la base du choix de certains d’entre eux. Il est en effet exclu de l’étude des contrats spéciaux les contrats faisant l’objet d’une discipline ou d’un enseignement autonome comme les contrats de droit public, les contrats d’assurance, les contrats de