Economie publique

Pages: 74 (18353 mots) Publié le: 15 février 2012
CHAPITRE Introductif

Il sera composé de 4 étapes :
* Rappel historique sur l'économie publique
* Points de repère chiffrés
* Comment l'économie publique mobilise des notions et concepts clés de l'économie
* Typologie de l'intervention publique.

* Rappel historique sur l'économie publique.

Dans l'Ancien Régime, on n'identifie pas vraiment une économie publique maisdes activités considérées comme les activités minimales de l'Etat (activités régaliennes) : on va identifier le Droit, la Justice, l'Armée et le Droit de battre monnaie (attribution royale de s'occuper de la monnaie). On ne parle pas de santé publique, ni d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie.
Ces services régaliensvont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat.
On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer le quotidien des habitants. Acette époque on voit des ingénieurs qui vont faire les plans de ces ouvrages qui vont prendre un rôle auprès du Roi et qui vont être en charge de tout ce qui relève des ouvrages d'infrastructure. Pour ceci il faut un savoir-faire et un financement de ces infrastructures : le Roi décide de mettre en place des impôts supplémentaires.
Autre caractéristique : le pouvoir est centralisé donc le Roidécide en dernier ressort, les ouvrages sont donc nationaux alors qu'aujourd'hui l'Etat ne décide pas de tous les réseaux de transport (ce sont les collectivités locales), du moins pour certains services publics on est sur des réseaux de collectivité locale.

Aujourd'hui, quand on parle de l'Etat et des services publics, on va rajouter de nouveaux secteurs d'activités comme la santé, l'éducation, lestransports, l'énergie, les télécoms, les postes : on a une pallette d'activités gérée plus ou moins indirectement par l'Etat car il est tout à fait possible aujourd'hui avec la Délégation de Service Public (DSP) d'avoir un service publique exploité par une entreprise privée (ex : Keolis peut exploiter pour le compte de l'Etat ou d'une collectivité un service public).
Néanmoins, la majeure partiede l'exploitation des services publics est encore effectuée par des entreprises publiques ou des administrations publiques, c'est à dire des entreprises ou l'Etat possède la totalité ou la majorité du capital (entreprises publiques). L'Etat peut également être propriétaire de l'entreprise. Fin 2007 il y avait quasiment 900 entreprises publiques soit 1 million de salariés. Ces entreprises sontprésentes dans différents secteurs d'activité mais malgré tout sont majoritaires dans le secteur tertiaire avec les transports, les services aux entreprises et particuliers (la Poste, France Télévisions, opéras, théatres) mais c'est une activité qui s'est fortement réduite ces dernières années. C'est un secteur en pleine restructuration, c'est à dire qu'on a une réflexion sur ce qu'est le servicepublic et on est en train de redéfinir les contours de ce qu'il est, on est obligé de s'interroger sur pourquoi l'on fait un service public? A quel prix? Est-ce que toutes les activités des entreprises publiques relèvent d'une mission de service public?
Ces questions ont des conséquences importantes sur les effectifs, et conduit à la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a 2 objectifsprincipaux : adapter les services publics à la demande et réduire les coûts en rationalisant un certain nombre d'activités pour faire des économies d'échelle (ex: fusion entre les Impôts et la Trésorerie générale).
Lorsqu'on parle d'économie publique on pense aux dépenses publiques, qui nous amène à la notion de dette publique puis de déficit public.
Quand on pense aux recettes publiques,...
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