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3745 mots 15 pages

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT
JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF

Notion de finances publiques :

* les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général * les personnes publiques ont la possibilité de recourir à la contrainte * les finances publiques constituent une branche du droit public

Notion de budget :

* acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat (décret du 31 mai 1862) * loi de finances : le budget prévoit et autorise, en sa forme législative, les charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêté par le Parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement (décret loi du 19 juin 1956) * le budget social de la Nation est présenté en annexe de la loi de finances * présentation administrative de la loi de finances : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor (dont les comptes d’avance permettant à l’Etat de verser aux collectivités locales le produit de leurs impôts) * présentation fonctionnelle : crédits regroupés par grandes fonctions (éducation et culture, transports et communications) * présentation pluriannuelle * les comptes de la nation figurent en annexe du projet de loi de finances : données chiffrées de l’activité économique pendant un an * la comptabilité publique : règles d’enregistrement comptable des opérations de recettes et de dépenses des personnes publiques

Historique du droit budgétaire :

* c’est dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 et de

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281 mots | 2 pages

2) En cas d'encombrement sur une route, il s'agit d'une externalité négative car il y a au départ une activité de plusieurs agents qui a des effets négatifs sans qu'il n'y ait de transaction entre eux. 3) Le péage d'une voie rapide urbaine se présente comme un service qui est offert aux usagers. Il peut être calculé en fonction de la distance parcourue dans une zone.….

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1018 mots | 5 pages

Thème 2 : La production dans l’entreprise. Question 2.2 : Comment évaluer la performance dans l’entreprise ? Objectif : Compréhension de la logique d’un bilan et d’un compte de résultat.….

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518 mots | 3 pages

Ces informations permettent par la suite aux entreprises de capter, anticiper, découvrir, surveiller et alerter les évolutions de l’environnement dans lesquelles elles se situent. Ainsi, nous allons voir comment les entreprises automobiles ont su opérer une veille mercatique efficace sur le marché de l’automobile électrique aujourd’hui en plein essors. Dans une première partie, nous analyserons l’utilité d’une veille mercatique au sein des entreprises automobiles électriques. Dans une seconde partie, nous verrons comment les entreprises traitent toutes ces informations afin d’en obtenir des informations pertinentes afin qu’ils puissent valoriser leurs offres sur ce marché.….

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2050 mots | 9 pages

CHAPITRE IV : LA REMUNERATION 1) LA LIBERTE L’employeur discute et convient d’une rémunération avec le salarie. *….

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303 mots | 2 pages

Barra Maxime C1 Cas d’entreprise. 1) Alstom a pour domaines d’activité stratégique : * Les centrales électriques. * Les turbines et alternateurs hydroélectriques * Système d’antipollution.….

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492 mots | 2 pages

du fonctionnement du marché du blé puis dans un second temps, l'incidence de l'évolution des prix sur les décisions des consommateurs et des producteurs. 1. le fonctionnement du marché du blé A. les évolutions du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande afin de déterminer un prix d'équilibre du marché du blé qui connait depuis l'après-guerre de très fortes évolutions. En effet, la consommation est passée de 150 millions de tonnes de blé en 1946 à plus de 600 millions en 2005.Les causes de cette augmentation régulière sont nombreuses : croissance démographique, urbanisation, augmentation du niveau de vie, progression des pays en développement.….

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404 mots | 2 pages

Auto hall s’impose comme l’une des premières entreprises du secteur automobile au Maroc. Ceci, par sa longue expérience et par le haut niveau d’excellence atteint dans les métiers d’assemblage industriel, de la commercialisation automobile et des services de soutien à une distribution de qualité. Auto Hall dispose d’un réseau de 18 succursales situées dans les principales villes du Royaume (Casablanca, Rabat, Kenitra, Tanger, Fès, Meknès, El Jadida, Settat, Safi, Béni Mellal, Marrakech, Agadir, Oujda, Tanger gzenaya, titouan , Alatawiya, Achmaiya ). Dans le domaine automobile, auto hall est représentant de trois constructeurs prestigieux : Mitsubishi Motors Corporation, Mitsubishi Fuso Trucks and bus company et Ford Mototrs company distribué par la SCAMA, Auto Hall représente, par le biais de ses autres filiales SOMMA et SOBERMA, CNH(Case New Holland), leader mondial du matériel agricole et troisième constructeur mondial de matériel de travaux publics.….

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257 mots | 2 pages

L’actif net comptable corrigé (ANCC) ou réévalué (ANR) correspond à la différence entre la valeur économique des actifs réels (généralement supérieure à la valeur nette comptable) et la valeur économique des dettes réelles (que l’on assimile généralement à leur valeur comptable). ANR = Valeur économique des actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs.….

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1168 mots | 5 pages

Situation d’économie 1- Les composants du marché financier (le marché des capitaux) : - Le marché primaire (marché du neuf) : Marché des émissions de valeurs mobilières. Lieu de rencontre entre les demandeurs de capitaux (qui émettent des valeurs mobilières) et les offreurs de capitaux (qui souhaitent placer leur épargne en achetant les nouvelles actions et obligations) - Le marché secondaire (marché d’occasion) : Marché ou sont échangées les valeurs mobilières déjà émises. Lieu de rencontre entre les investisseurs (qui souhaitent céder leurs valeurs mobilières) et les acheteurs (qui souhaitent les acquérir)….

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447 mots | 2 pages

Si il n'y a pas de financement , une entreprise ou un menage ne pourraient pas concretiser les projets ou meme d'avoir un emprunt auprés de la banque ou autre. Le manque a gagner serait donc conséquent et le volume de l'activité economique serait beaucoup plus faible. Donc l'economie ne va pas sans le financement . 2°) Identifiez les divers modes de financement de l'économie .….

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405 mots | 2 pages

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen.….

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1061 mots | 5 pages

Ce qui et susceptible d'expliquer cette évolution est la crise économique. En effet, les véhicule industriels, malgré une longue durée de vie, coûtent chères. Ce financement est donc dorénavant plus difficile d'accès, surtout dans les entreprises qui seront peut-être dans l'incapacité de le rembourser. 3 – Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France où le prix d'un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées. Il existe donc une concurrence plus sévère avec les autres constructeurs européens.….

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430 mots | 2 pages

L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

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4984 mots | 20 pages

un compte d'épargne ou dans des actions d'entreprises, ils ont souvent utilisé leur logement comme tirelire : après quelques années de remboursement, ils ont refinancé leur maison en profitant de taux d'intérêt modestes et dépensé l'argent ainsi dégagé. Ils ont aussi utilisé au maximum le crédit pour leurs achats importants (voiture, par exemple) comme pour leurs achats quotidiens. L'économie américaine en a été stimulée, ainsi que le niveau de vie des Américains, au prix….

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1224 mots | 5 pages

Dans ce contexte, l’action du Gouvernement s’appuiera en grande partie sur un réseau d’acteurs dont le rôle est essentiel : partenaires sociaux, Pôle emploi, collectivités territoriales, organismes consulaires, branches professionnelles et, bien entendu, les entreprises elles-mêmes. 1. Présentation de la mission et de ses objectifs Répartition des crédits de paiement par programme en 2010 (en millions d'euros) 5 886 4 637 813 78 Accès et retour à l'emploi Accompagnement des Amélioration de la Conception, gestion et mutations économiques qualité de l'emploi et des évaluation des politiques et développement de relations du travail de l'emploi et du travail l'emploi….

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